CREDIT AGRICOLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jihane ABBASS, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier

Marie-hélène MANDON, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Michel BENEZRA, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : La société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, exerçant sous l’enseigne “L’OLIVIER

° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Minute n° 26/00182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00285 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCG Président : Olivier

RE F E R E N° Du 12 juin 2024 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYXR 54G c par le RPVA le à Me Marc-olivier HUCHET, Me Vincent LAHALLE, Me Vianney LEY, Me Emmanuel PELTIER - copie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 08 Janvier 2025 [I] [L] [D] [N] épouse [L] C/ [P] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Me Olivier

DEFENDEUR : Monsieur [F] [I] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Nathalie GOLDBERG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 307 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier

à CAVAILLON (84300) 121 la Plane 1 ère rue 84300 CAVAILLON représenté par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [M] [K] 892 route de Jean Moulin Domaine des Oliviers

APIMAPI immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 843 012 196, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier HEGUIN DE GUERLE de la SCP OLIVIER HEGUIN DE GUERLE, avocats

à Me Olivier GIRAUD Le .......................................................... à Me ......................................................

02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [K] [F] divorcée [G] C/ [N] [G] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Olivier

] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier

] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [Q] [E], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier

L’existence d’un motif légitime, au sens de l’article 145 du code de procédure civile, étant établie, l’expertise sollicitée sera ordonnée.

responsabilité limitée, inscrite au R.C.S EVREUX sous le n° 488 836 404, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Olivier

AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : APICIL PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Olivier

DEMANDERESSES Syndicat SDC LES VILLAS, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] et 60 à [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Pierre-olivier BALLADE de la SELARL BALLADE-LARROUY

représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Angélique COVE, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l'audience publique du 05 Mai 2026 Président : Olivier

Paris sous le n° 318 771 995, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège  représentée par Maître Joris NUMA, avocat au barreau d’ALES, avocat postulant et Maître Olivier

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IU copie exécutoire + copie le à Me Olivier

ROMEYER assistés, pendant les débats de Raphaëlle TIXIER, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 03 février 2025 ENTRE : Monsieur [Z] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Franck-olivier