judiciaire de MARSEILLE aux fins de voir prononcer : - sa condamnation au paiement de la somme de 5857,60 € à titre de provision en répétition des sommes exposées suite à la saisie attribution indûment pratiquée

Par acte du 18 mars 2025, dénoncé le 20 mars suivant, l’URSSAF AUVERGNE faisait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de M.

. *** Le 11 juin 2021, Madame [F] [N] a pratiqué une saisie-attribution au préjudice de Monsieur [R] [G], contestée par ce dernier.

C] [V] a assigné la SACEM devant le Juge de l'exécution près du Tribunal judiciaire de Tarascon à l'audience du 06 mars 2026 et demande au juge de l’exécution de : - Annuler la saisie-attribution pratiquée

Dans les mêmes conditions, le tiers entre les mains duquel est pratiquée une saisie peut aussi être condamné au paiement des causes de la saisie, sauf recours contre le débiteur.

Elle fait valoir qu’aucune autorisation du juge de l’exécution n’était nécessaire, la saisie ayant été pratiquée au domicile du demandeur, associé dans la SCI détenant cet immeuble.

Les bonnes pratiques indiquent de réduire l’égression par meulage.

Il relève à cet égard que ce document ne mentionne pas précisément les conséquences inhérentes à la pratique d'une arthrodèse, à savoir les impacts fonctionnels nécessaires sur la pratique sportive mais

titre liminaire, Dise et juge irrecevable la contestation formée par Monsieur [S],A titre subsidiaire, Rejette sa requête comme étant mal fondée,En tout état de cause, confirme la saisie-attribution pratiquée

[L] [C] a fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la SAS VM 92190. La saisie a été dénoncée à cette dernière par actes des 29 et 30 octobre 2025.

DEBOUTE Monsieur [E] de sa demande d’irrecevabilité de la saisie-attribution pratiquée le 08 août 2025 et dénoncée le 11 août 2025.

[K] [S] une saisie-attribution pratiquée le 6 mai 2025 entre les mains de la Banque Postale, pour un montant de 6 762,23 euros, en vertu d’une ordonnance portant injonction de payer rendue par le tribunal

Le 17 décembre 2025, sur le fondement de cette décision, Mme [V] a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes bancaires de M.

Le 04 juillet 2025 une saisie-attribution a été pratiquée sur les comptes bancaires de Madame [I] [M]. La saisie a été dénoncée à Madame [I] [M] le 10 juillet 2025 selon acte remis à personne.

Agissant en vertu d’une ordonnance portant injonction de payer rendue par le Tribunal de Commerce de Vannes le 17 juillet 2025 et signifiée le 19 août suivant, l’EURL V6K a fait pratiquer le 27 novembre

JUGEMENT : par mise à disposition au greffe réputé contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 20 janvier 2026, la Caisse Nationale des Barreaux Français (ci-après la CNBF) a fait pratiquer

[J] ont fait pratiquer une saisie attribution sur le compte de M. [U] dans les livres de la BNB PARIBAS pour paiement de la somme de 252.283,42 euros sur le fondement des précédentes décisions.

qu'elle s'est acquittée régulièrement du paiement des échéances ; - juger que la créance n'était pas menacée dans son recouvrement ; - ordonner en conséquence la mainlevée de la saisie-attribution pratiquée