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des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de service allégé des vacations de Pâques

Source officielle

Chambre 4/section 1

6643a655da34cf7c590a9215

T. Judiciaire

25 avril 2024

visite et d'hébergement sur l'enfant de la manière suivante : * pendant les vacances scolaires : - la totalité des vacances de la [Localité 17] et de février, - la moitié des vacances de Noël, de Pâques

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 3

66964171f5112d8edd0586bd

T. Judiciaire

11 juillet 2024

école jusqu’au vendredi suivant même heure (pour le déroulement des semaines paires chez le père), Pendant les vacances scolaires : Pour les petites vacances scolaires de [Localité 13], février et Pâques

Source officielle

JAF CAB 2

67814c996d34da2cbdc91c36

T. Judiciaire

11 octobre 2024

être rentrée au domicile maternel au moins trois jours avant la rentrée des classes, le coût du billet d’avion étant pris en charge par le père, * les 10 premiers jours des vacances scolaires de Pâques

Source officielle

JAF

67f04e1302fc178212f876ba

T. Judiciaire

3 avril 2025

classes au vendredi suivant, sortie des classes, semaines paires chez le père et semaines impaires chez la mère, avec la même alternance durant les vacances scolaires de la [Localité 14], d’Hiver et de Pâques

Source officielle

CABINET JAF 5

67eecdf1b848dd6814c5d4c3

T. Judiciaire

3 avril 2025

. - pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances de noël et d’été en alternance (1re moitié les années impaires, 2de moitié les années paires), l’intégralité des vacances de Pâques.

Source officielle

5ème chambre cab. C

67eee19fb848dd6814c619c9

T. Judiciaire

2 avril 2025

Madame [M] [U] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : pendant les vacances scolaires : - la totalité des vacances scolaires de Toussaint, de Février et de Pâques

Source officielle

1ère chambre

68e88b7a3ea43407b9fbb7e0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle

8eme chambre contentieux

68e95ed43ea43407b91128d5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Source officielle

Juge libertés & détention

668441d08bcff606d9c4a2d5

T. Judiciaire

2 juillet 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : personne prise en main par des passeurs qui leur demande des sommes conséquentes (environ 20 000 €) pour un passage au Royaume-Uni.

Source officielle

Référés - Indivi/Success

686439cb0bb2f8a66ca64326

T. Judiciaire

1 juillet 2025

par Maître François-xavier KELIDJIAN de la SELASU FRANCOIS-XAVIER KELIDJIAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T02 Madame [J] [G] [Adresse 11] [Localité 17] représentée par Me Constance PACQUEMENT

Source officielle

8eme chambre contentieux

68e95ece3ea43407b91127ff

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

8eme chambre contentieux

68e95ecf3ea43407b911281d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

Source officielle

CABINET JAF 5

69d00618cdc6046d4704bd4a

T. Judiciaire

3 avril 2026

parents sauf meilleur accord : - du vendredi sortie des classes au vendredi sortie des classes de la semaine suivante, y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 9], de Noël, d’hiver et de Pâques

Source officielle

CABINET JAF 5

6686e3a6e74459e0c7ecf9ea

T. Judiciaire

4 juillet 2024

- pendant les vacances scolaires de [Localité 19], février et Pâques : la première moitié les années paires et inversement les années impaires.

Source officielle

2ème Ch Civile Cab 1

696570eecdc6046d471293f3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

père à compter du vendredi des semaines paires à compter de la sortie des classes la sortie des classes jusqu'au vendredi suivant ; b) pendant la période des vacances de la toussaint, d'hiver et de Pâques

Source officielle

CABINET 1

69860ab3cdc6046d4735feb9

T. Judiciaire

6 janvier 2026

domicile de la mère ; Dit que, sauf meilleur accord entre les parents, le père recevra son enfant selon les modalités suivantes : - la totalité des vacances scolaires de [Localité 10], Février et Pâques

Source officielle

Juge Libertés Détention

69dd32c1cdc6046d471ea155

T. Judiciaire

2 avril 2026

C’est compliqué à l’approche des vacances de pâques ayant prévu des choses avec sa fille.

Source officielle

JAF Cab 4

69e7efb3cdc6046d4711410f

T. Judiciaire

7 avril 2026

meilleur accord entre les parents, les enfants bénéficient d’un droit d’accueil et d’hébergement selon les modalités suivantes : - pendant les petites vacances scolaires de [Localité 7], Noël, Hiver et Pâques

Source officielle

CABINET JAF 4

6626a6521329eb3db7c22851

T. Judiciaire

2 avril 2024

chez la mère, sauf meilleur accord, - du vendredi sortie des classes au vendredi sortie des classes de la semaine suivante y compris pendant les vacances scolaires de [Localité 15], d’hiver et de Pâques

Source officielle

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