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283 résultats pour « Philippe MARIA FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

65bd3b9f46d547e419fc1985

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [D] [F] et Madame [R] [T] ont contracté mariage le [Date mariage 1] 1971 à [Localité 26] (Algérie).

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66fee098172da17169e9a94a

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RG 20/01077 - N° Portalis 352J-W-B7E-CRSJB N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

6620129cf05edb385fb2a4c5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame [G] [X], dont le cabient est [Adresse 5] à [Localité 14], désignée à cette fonction par ordonnance du Tribunal Judiciaire de Marseille du 20 Décembre 2021, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

697b6428cdc6046d471cafc9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

GALLAPONT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1016 Monsieur [U] [W] [P] [H] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 9] DÉFENDEUR représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964110f5112d8edd057730

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BAJ de [Localité 15]) DEFENDEUR : Monsieur [W] [Z] [N] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 9] (ALGERIE) détenu : Maison d’Arrêt de [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

66980bb4b60c111a421bea59

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Monsieur Simon CHAMBRAUD, Greffier, présente lors du délibéré.

Source officielle
TJ

Ch.3 Cab.9

6a0cd1c9cdc6046d473c94c0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [J] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab E

67eed480b848dd6814c5eec6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: DEMANDE : Madame [U] [K] [H] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b88a6cdc6046d471ff737

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’ASSOCIATION ASSOCIATION KROELL, avocats au barreau de NANCY DÉFENDEUR Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] (TURQUIE) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

691aed7c5222181ceeb7fbf0

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c991f1d01e3c86f083c3

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MARIA, avocat au barreau de GRASSE , [Adresse 5], avocat plaidant DEFENDERESSE La société [11] S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9db

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], ayant pour syndic en exercice la SAS GL IMMOBILIER [Localité 6] MARAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Axel CALVET de la SELARL

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

67801ca89c3ba90f51dc1a7c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

05706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GT N° RG 22/05706 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3GT Minute n°25/ AFFAIRE : [J] [R] C/ [U], [Y] [H] Grosses délivrées le à Me Christophe DOLEAC Me Philippe

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 2

6864283c0bb2f8a66ca60313

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Portalis 352J-W-B7F-CVUHH N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 Juillet 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [V] [W] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Philippe

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

694571ef75782d5f06c05f55

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487a02fc178212f8677a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

greffe le 03 avril 2025 dans l’affaire entre : Madame [P] [E] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16] (TURQUIE) de nationalité Franco-Turque [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa1c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] fait valoir qu'il n'est pas justifié que ce régime ait fait l'objet d'une liquidation ce pourquoi outre le partage de la succession de son père, il demande le partage du régime matrimonial ayant existé

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

671170773ba2cd800a1f3657

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

BNP PARIBAS C/ [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marianne LE HELLOCO - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

69d579efcdc6046d47732787

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DEMANDERESSE Madame [A] [R] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien BOCK, en tant que suppléant de Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés

67f42b824e0040aa373616ad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[K] [I] ont contracté mariage le [Date mariage 2] 1957 à la mairie de [Localité 22] (76) sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable.

Source officielle

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