S’il te gêne, dis le, je m’arrangerai pour le faire évacuer au plus tôt » (pièce en défense n° 12).

de la vérification d’identité de sa cliente, la société ANDY DI YAN ZONGWEI, et de son représentant légal lors de l’ouverture du compte bancaire : → Les statuts de la société ANDY DI YAN ZONGWEI, → Une

/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/373 N° RG 24/00264 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXXP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 1 CCC à Me ANDRE

DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8] [Localité 9] représenté par son syndic la société André DEGUELDRE, Philippe DEGUELDRE & Cie [Adresse 5] [Localité 11] Monsieur

HABITAT 8, avenue des Thébaudières BP 70344 44816 SAINT-HERBLAIN CEDEX représentée par Monsieur [D] [G], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [I] [U] 21 Bis rue de la gare 44117 ST ANDRE

du 08 AVRIL 2026 Sur la contestation formée par : DEMANDEUR et DEBITEUR : Monsieur [T] [V], Né le 19 Mai 1967 à [Localité 2] (27) Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Pierre

[X] [D], Agent audiencier EN DEFENSE Madame [E] [P] [M] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée par Me Ben Ali AHMED, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION COMPOSITION

plaidant au barreau de PARIS (75) et par Me Lucie MAGE, avocat postulant au barreau de LAVAL (53) Monsieur [V] [D] né le 10 Décembre 1962 à [Localité 2] (53) [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me André

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur MOUNIAMA Jean-Denis, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 9 octobre 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Cloé André

SCI PORTES DE CLAYE (RCS Paris 750 443 152) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #

SOCIÉTÉ DES CENTRES D’OC ET D’OIL « SCOO » (RCS Paris 309 660 504) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André

LIDL, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me Aurélie HUERTAS Expédition délivrée à Me David-andré DARMON à CPAM des Alpes Maritimes EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT

En l’espèce, il ressort des pièces produites que M. [T] avait assuré son véhicule auprès de la MATMUT. Il est établi que M. [T] a cédé sa créance à la demanderesse.

MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX avocat plaidant Monsieur [C] [N] [G] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie PIN, avocat au barreau de TOULON avocat postulant, substituée par Me André

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André