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179 résultats pour « Pierre APPREMONT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b480b1d994348a6243

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il indique que par la suite, ces panneaux ont fonctionné apparemment de manière normale pendant un an et demi.

Source officielle

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TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e09809c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

la CRCI de Bretagne pour retenir la responsabilité du Docteur [J] – raisonnement fondé sur une lecture inexacte de l’article L 1142-1 du code de la santé publique et ayant consisté à créer de toutes pièces

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e961243ea43407b911491c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

En l’espèce, il ressort de la note d’expertise Equad n°2 du 23 mars 2018 établie à la demande d’Axa, versée en pièce X-1 par le demandeur, que celle-ci vise en page 3 « L’analyse des pièces communiquées

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d7f420cdc6046d47aeb2eb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. - réaménagement des pièces : démolition de la cloison séparative entre la cuisine et la chambre Le 14/02/2024, Mme [G] [J] a demandé des précisions sur les travaux et demandé le 28/02/2024 à pouvoir

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a2b848dd6814c61a17

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Indemnisation des Accidents Médicaux, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Pierre

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b406fc753f879640d607bb

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il est corroboré par d’autres pièces médicales. Les défendeurs, appelés à la procédure en un temps leur permettant de discuter librement de ces éléments.

Source officielle
TJ

Chambre 03 CONTRAT RESPTE

6799491cca73a1c9dee8b958

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le tribunal, qui n’a pas compétence pour trancher le débat technique ainsi soulevé sans l’avis de l’expert, ne peut que s’étonner du fait que cette pièce soit produite après la production du rapport d’

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

67ed7ecdda9e15c5131fadfe

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Apprenant que les travaux de remplacement des vitrages avaient finalement été confiés à une autre entreprise, la société GAUTHIER a, par courrier recommandé en date du 29 novembre 2018, mis en demeure

Source officielle
TJ

Pôle social

6633d673c0d3e3fe99d14ff7

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MOTIFS Sur les circonstances de l'accident du travail Une analyse de l'accident du travail a été faite le 8 juillet 2020 par la société [10] (Pièce 1).

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88afa2273490db10fcf2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le bordereau de communication de pièces annexé au dossier de plaidoirie du demandeur notifié par RPVA le 03 avril 2025 justifiait déjà de la communication desdites pièces à la partie adverse.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67ec2aeedd062d9f810e0631

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle ajoute que les pièces remplacées avant la vente, telles que les coudes et les collecteurs, ne sont aucunement à l'origine du désordre invoqué.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65b4070e753f879640d6097a

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

12 ont été photographiés et communiqués en pièces 13 et 14). 34.

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il a éprouvé une profonde blessure en apprenant la liaison de sa femme avec leur beau-frère et les insultes et gifles données semblent une réaction spontanée à un contexte de tension manifeste dans le

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TJ

Deuxième Chambre

672a74bdffd80027b5d30282

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

la poulinière URIOSA ROUGE, retrouvée décédée avec son poulain le 28 juin 2020, alors que la veille l’animal présentait des signes de poulinage,le cheval FOPING euthanasié après avoir reçu un coup de pied

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TJ

Référés Civil

NANCE DU 13 JANVIER 2026 EXPERTISE S.D.C. MAS DES ORANGERSc/Société SMABTP

6975a3d4cdc6046d47a0b466

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conclusions notifiées par le RPVA 5 décembre 2025, il demande à la juridiction de : Vu l'article 145 du Code de procédure civile; Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées

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TJ

2ème Chambre Construction

686d88aba2273490db10fc77

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le bordereau de communication de pièces annexé au dossier de plaidoirie du demandeur notifié par RPVA le 03 avril 2025 justifiait déjà de la communication desdites pièces à la partie adverse.

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TJ

17ème Ch. Presse-civile

68e7a544033cf481c39a4bef

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [W] y apparait en pied, de face, marchant, entouré de deux hommes en habits de sécurité, qui semblent l’escorter.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cefd6229a4e589d482

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les clauses apparemment claires faisant disparaître l’usufruit au décès du donateur ne peuvent donc être appliquées en ce qu’elles sont manifestement contraires à la volonté du donateur qui entendait démembrer

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TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8b06866c0645d28335

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[X] (pièce n° 3 de M.

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