MOTIFS Sur la demande de la société OPERA de communication de pièces sous astreinte  Au soutien de sa demande de communication de pièces, la société OPERA fait valoir notamment que : - la SAS UNIVERSITE

Elle ajoute qu’à ce stade, aucune note d’expertise ni aucun compte rendu établi par l’expert ne lui impute de désordres.

[C], la société MAISONS PIERRE et M.

Le certificat médical initial établi le 9 décembre 2021 fait état d’une « Tendinopathie du pied gauche suite une hyper sollicitation ».

Considérant que Monsieur [G] [M] et Madame [K] [I] ne produisent aucune pièce permettant d’attester que la société SMABTP est l’assureur direct de l’une des sociétés intervenues sur le chantier, il sera

STS COTE D’AZUR Société MARBRERIE AZUREENNE S.A.S. BUCHET Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TA RVAUX PUBLICS S.A.S.

d’un club de sport, commerce d’articles de sport, de bars restaurants, organisation de stages ».

Un certificat médical du Docteur [B], établi le 02/10/2019, mentionne : « … interventions au niveau du genou droit qui n'ont pas permis de récupérer une fonction normale à ce stade.

À titre subsidiaire Ordonner au choix du Tribunal, l'une des mesures d'instruction légalement admissibles (consultation orale à l'audience, consultation sur pièces ou expertise judiciaire sur pièces)

A défaut, ordonner une consultation sur pièces. Dire et juger en premier ressort.

La mise hors de cause de la société AFP DIAGNOSTIC et de son assureur est donc prématurée à ce stade.

En l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats par la ville de [Localité 4] que la demande d'expertise est fondée sur un motif légitime .

Sa mise hors de cause ne peut être prononcée à ce stade. L’ordonnance susvisée sera donc rendue commune et opposable à la partie défenderesse.

DEMANDEURS Monsieur [G] [I] né le 25 Août 1954 [Adresse 1] [Localité 6] Madame [T] [I] née le 26 Mai 1970 [Adresse 1] [Localité 6] Tous deux représentés par Maître Pierre BLAZY de la SELARL BLAZY

ne saurait prospérer car outre le fait qu’elle ne démontre pas la caractère abusif de cette procédure, les requérants sont fondés à faire valoir leurs droits deant le présent Juge des Référés À ce stade

inopposable, faute d’avoir eu communication de l’intégralité des certificats médicaux de prolongation d’arrêt de travail pourtant prévus par l’article R. 142-1-A V du code de la sécurité sociale, au stade

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Monsieur [V] et Madame [F], et notamment du procès-verbal de constat du 25 août 2023 dressé par Maître MAURY, que la demande d’expertise est

[V] de déclarer à la caisse les revenus perçus par Mme [Y] lors de son stage de formation. M.