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652 résultats pour « Pigott »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

6686fd6ce74459e0c7edd150

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1033 Appel des causes le 03 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03017 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7545G Nous, Madame PIROTTE

Source officielle

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TJ

JLD

677ee4e5b01eea4cf01a8516

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/43 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWD Nous, Madame PIROTTE

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e5b01eea4cf01a851a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/44 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWE Nous, Madame PIROTTE

Source officielle
TJ

JLD

678036689c3ba90f51dc6259

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 47 Appel des causes le 09 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CXS Nous, Madame PIROTTE

Source officielle
TJ

JLD

686d77cba2273490db10c9ec

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1019 Appel des causes le 08 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02860 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IZM Nous, Madame PIROTTE

Source officielle
TJ

JLD

67f82252cf40727a004425b4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 534 Appel des causes le 10 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01545 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F4S Nous, Madame PIROTTE

Source officielle
TJ

JLD

68658ecf72b7e1b6bf1dee4e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 987 Appel des causes le 02 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02773 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ISZ Nous, Madame PIROTTE

Source officielle
TJ

JLD

67ed95fcda9e15c51320018e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 485 Appel des causes le 02 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01389 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FUM Nous, Madame PIROTTE

Source officielle
TJ

JLD

67ed95fdda9e15c51320019a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 488 Appel des causes le 02 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01392 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FUW Nous, Madame PIROTTE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a15ef74cdc6046d47062618

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Chez Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Tous représentés par Maître Anne lise ESTEVE de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Julie PIGNOT-DUBOST

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6966c0f5cdc6046d47304998

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 représentée par Mme [E] [J] munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544bc775782d5f0649e386

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [S] [H] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69544c2875782d5f0649eb8a

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

[M] (Agent audiencier) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Bernard COURAZIER Assesseurs : Jean-Paul PIOT Stéphane CERDAN assistés de Cécile CHAROT agent

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

697aeac2cdc6046d470e4f4c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

par rapport à la superficie de la maison et qu’elle ne fonctionne pas normalement, produit un procès-verbal de constat établi le 28 septembre 2021 par Maître [H] [S], lequel constate la présence d’un pilote

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67101b75dcd2b6b1424eb7a9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GENERALI IARD Répertoire Général N° RG 24/00252 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7EU __________________ Expédition exécutoire le : 02 Octobre 2024 à : Me Perdu à : Me Pillot à : à : Expédition le :

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68964cc20279fffe84335413

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Adresse 11] [Localité 4] représenté par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [R] [H] [W] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne assistée de Maître Julie PITOT

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a55bbf04ef7857bb3a2

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 4 Copies exécutoires - Me HUSSENOT-DESENONGES - Me PILLOT - Me HADDAD - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92ccede0ebe408daa022b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Localité 6] Représentée par Me Jean-claude ATTALI de la SCP SVA, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [G] [N] [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Patricia PIJOT

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TJ

Section des Référés

68e564730e2901d10fa411a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BOISSY 10 STANISLAS REVILLON, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 982 257 974, dont le siège social est sis 30 rue de Galilée - 75016 PARIS représentée par Me Benoît PILLOT, avocat au barreau de PARIS

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TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d64

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1625 Appel des causes le 12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04640 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ACW Nous, Madame PIROTTE

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