[V], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.S.

L’équité commande que la SCI MARTENOT PIERRE verse aux défendeurs une indemnité de 3.500 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile.

Les éléments en pierre ont été livrés le 11 avril 2022 au domicile de Mme [M].

Président : Lorène VIVIN, Vice-Présidente, Présidente de la chambre commerciale Juges Consulaires Assesseurs : Christine FUHRY, Juge Consulaire Lionel MIGNAN, Juge Consulaire, assistée de Sylvia PIRES

saisie-conservatoire pratiquée le 8 février 2024 sur les comptes de la société JD SALONS par la SCI CHESNAY PIERRE 2, Condamne la SCI CHESNAY PIERRE 2 à payer à la société JD SALONS la somme de 2.500

Monsieur [Y] [G] formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le 18 JUILLET 2024 à : S.C.P.I KYANEOS PIERRE RAPPEL DES FAITS Par contrat du 5 mars 2020, la SCPI KYANEOS PIERRE a donné à bail à M.

et Lumières est le syndic, et que pour d’autres locaux, la SA d’HLM Pierres et Lumières est propriétaire.

à : Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Virginie VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉBATS : A l’audience publique du 09 Février 2026 DÉCISION :

EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 15 Décembre 2023, la société PIERRE SELECTION a assigné en référé la S.A.S. MICROBABY, en paiement d’arriérés locatifs.

La SAS [Localité 4] PIERRE sollicite la condamnation de la SAS MI MA IMMOBILIER à lui payer la somme, non formulée à titre provisionnel, de 27.799,78 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03677 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJGQ N° MINUTE : 26/00200 JUGEMENT

En l'espèce, la SAS MAISONS PIERRE justifie, par la production d'une copie de l'ordonnance de référé du 29 avril 2025, d'une expertise judiciaire en cours menée par M.

PIERRE PROMOTION c/ S.A.S.U. MAX [W], Mutuelle SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la SASU MAX [W] DEMANDERESSE S.A.S.U.

PIERRE CURIE 40 C/ [C] [S], S.A.S. MUSES EUROPE DEMANDERESSE S.C.I.

DEMANDERESSES La société AESTIAM PLACEMENT PIERRE [Adresse 6] [Localité 4] La société CM-CIC PIERRE INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Maître Didier NAKACHE, avocat au barreau

LES PIERRES DE MAJUREAU Grosses délivrées le à Avocats : Me Julie PONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 02 OCTOBRE 2025 RECTIFIANT LE JUGEMENT

AMIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0235 Madame [A] [K] épouse [Z] Représentant : Me Pierre AMIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0235 Monsieur [G] [K] Représentant : Me Pierre AMIEL

MINUTE N° N° RG 24/00868 - N° Portalis DB22-W-B7I-SURB Société PIERRE PROFESSION DE SANTE C/ Monsieur [O] [U] [Y] [D] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse

Par acte de commissaire de justice en date du 18 avril 2024, la SCI RESIDENCE SAINT PIERRE a fait signifier à Mme [Z] [I] [U] et à M.

DOSSIER N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MDR Jugement du : 08/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 56/57 QUAI PIERRE SCIZE-69005 LYON C/ S.C.I.