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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
697a5f5acdc6046d470589d8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Flavie GROSJEAN Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
673ba0a75437666d862735ab
14 octobre 2024
14 octobre 2024
VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante représentée par Maître Nathalie VIARD-GAUDIN, avocat au barreau de LYON, DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
673ba0a85437666d862735b1
14 octobre 2024
14 octobre 2024
QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître GABRIEL RIGAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE
Source officielle1/4 social
674e0848cc892914c4d7c438
8 octobre 2024
8 octobre 2024
2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.S. [11] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Marie JOB de la SELARL JTBB AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0254 DEFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a6c52714c33ca5bd9b
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2024 Affaire : S.A.S. [4] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SAONE ET LOIRE Dossier : N° RG 20/00383
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5da2
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM ou caisse) du GARD indique qu’elle s’associe à cette demande et précise qu’en conséquence, la requérante aura droit à une rente.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ba9c2259e460cd1e407cc3
31 janvier 2024
31 janvier 2024
] [S] [N] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, devenu pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, d'une opposition à la contrainte établie le 19 janvier 2018 par la caisse primaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf74965b5d9df31e14a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[T] ; - Condamner la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5] à verser à la [3] la somme de 4.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la caisse primaire d’assurance
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d703eac3f17680412623d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ses demandes ; - Condamner la caisse primaire d’assurance maladie de Loire Atlantique à verser à M.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ée de Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYONc/DEFENDEUR
6610406ec9ea95b316fe15f3
4 avril 2024
4 avril 2024
Alexia, À l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 4 Avril 2024 NATURE DU JUGEMENT Contradictoire et en premier
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ba9be559e460cd1e406ef4
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône se fonde sur les dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil pour solliciter le remboursement de l'indu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65ba9be659e460cd1e406f01
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par conclusions déposées et soutenues lors de l'audience, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône demande au tribunal de valider la contrainte du 7 février 2019 d'un montant de 1.126,85 euros,
Source officielleC18-POLE SOCIAL
68f2b073e97b8c182997cca7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La caisse primaire de l’assurance maladie de la Savoie quant à elle demande l’homologation du rapport du Docteur [Z].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b97c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
de ses droits,Condamner la caisse primaire d'assurance maladie à lui payer la somme de 2 500,00 euros nets au titre de l’article 700 du code de procédure civile,Condamner la caisse primaire d'assurance
Source officiellePôle social
66335b70c0d3e3fe99cae117
4 avril 2024
4 avril 2024
d’Assurance Maladie -condamner l’employeur à rembourser à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie les conséquences financières de la faute inexcusable -condamner l’employeur à rembourser à la Caisse Primaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668d7d5953e3bdd07785c30a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Sophie PONTVIENNE, greffière tenus en audience publique le 02 Mai 2024 jugement contradictoire, rendu en premier
Source officielleJugeContentieuxProtection
68d43ff46a4025c174c3eea8
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Le délai de préavis est toutefois d'un mois : 1° Sur les territoires mentionnés au premier alinéa du I de l'article 17 ; 2° En cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de89c2cdc6046d473c6ba0
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT : Jugement contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au greffe, conformément aux articles 450 à 453 du C.P.C.
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d10
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La caisse primaire d’assurance-maladie de la Loire conclut n’a pas comparu.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edc1172b5e5e648cbf953
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A compter du 1er avril 2023, Madame [I] [R] a transmis à la Caisse primaire d'assurance maladie du Loiret des arrêts de travail.
Source officiellePage 8 sur 504