Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT

Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant publiquement en matière de soins psychiatriques décidés à la demande d’un tiers, assisté de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT

avril 2025 Nous, Agnès PUCHEUS juge déléguée pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assistée de Soaz RAOULT

ALTA QWARTZ NC [Adresse 4] [Localité 3]/FRANCE représentée par Maître Mana RASSOULI-CHEMIRANI de la SELARL ALTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0021 PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L

4 freins à disques Pour la sécurité: - 2 harnais à l’avant - 2 ceintures ventrales pour les enfants à l’arrière (ou harnais aussi à l’arrière si ça existe) - Passage en 12 volt pour l’éclairage - Rajouter

Elle rajoute qu’elle est à l’heure actuelle au chômage et que si elle perçoit une allocation CAF de 530,00 euros outre le salaire mensuel de 2.800 euros de son mari, le couple a trois enfants à charge

Il convient dès lors de rectifier l’ordonnance en ce sens et de rajouter cette partie parmi les défendeurs dans le chapeau de la décision. Le reste de la décision demeurera inchangé.

Niort sous le numéro 781 452 511 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Philippe RAOULT

2025 N° RG 22/06776 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q74A Code NAC : 63A DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe RAOULT

faisant l’objet des soins : Monsieur [O] [I] né le 08 Août 2004 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 3] Chez Madame [K] [Adresse 1] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Isabelle RAOUL

représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [A] [V] née le 24 Novembre 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Maître RAOUL

Madame [A] [D] épouse [V] née le 30 Septembre 1981 à [Localité 2] (LOIRET), demeurant Chez M. et Mme [D] - [Adresse 2] - [Localité 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée de Me Isabelle RAOUL

Maître Karine BURGUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0039 DEFENDEURS Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [B] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Matthieu RAOUL

taxer les frais de poursuite outre le demi droit proportionnel à calculer sur le montant du prix de vente définitif ; - en cas de vente forcée fixer la date de l’audience de vente et désigner la SCP RAULT

VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00252 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RR Code NAC : 60B DEMANDERESSE Madame [E] [N] épouse [S], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Philippe RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT

Juillet 2025 Nous, Adrien LUXARDO, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT

CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EVQG Demandeur Défendeur Mme [P] [F] 100 rue mouxy de loche 73000 CHAMBERY rep/assistant : Me Ophélie RAOULT