SAONE BTP CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 25] représentée par Maître Magali RAYNAUD DE CHALONGE de la SCP ROUSSOT - LOISIER - RAYNAUD DE CHALONGE, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES

3], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-002881 du 26/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Me Margot RAYBAUD

juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu LANOUZIÈRE GREFFIER : Madame Audrey GUÉGAN Entre : Monsieur [L] [A] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Emmanuel RAYNAL

C2100 Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val-de-Marne [Adresse 8] [Localité 9] non représentée LA MUTUELLE DE [Localité 16] ASSURANCES [Adresse 12] [Localité 7] représentée par Maître Dominique RAYNARD

HERLEA [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Philippe RAYNAUD DE LAGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0081 DEFENDEUR S.A.R.L.

[E], - la SCCV PLEINE VUE, à l’agence RAYSSAC, architecte, à la MAF et à la société ELITE INSURANCE COMPANY, assureur dommage ouvrage de la SARL PLEINE VUE, par ordonnance du 30 juin 2020.

générale avec la vente de produits alimentaires à l'exception toutefois de la confiserie et de la chocolaterie, exclusion étendue à un cessionnaire désirant exercer l’activité du voisin « Le temps Raynal

délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble 76 boulevard de la République 92210 SAINT-CLOUD représenté par son syndic : FONCIA PARIS RIVE GAUCHE 200-216 rue Rayond

TETRIS ASSURANCE es qualité d’assureur de la société Altech, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Juliette HERVE de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocats au barreau de

droit, Ordonne une nouvelle expertise médicale sur pièces et commet pour y procéder le docteur [V] [K] DU de gérontopsychiatrie et psychopathologie du vieillissement CHU Sainte Marie 87 avenue Joseph Raybaud

Social JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [R] [J] né le 15 Juillet 1999 à [Localité 20] (MAINE-ET-[Localité 24]) [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Pierre RAYNAUD-LAUZERAL

vestiaire #E0159 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 5] [Localité 13], représenté par son Syndic, le Cabinet WALCH, SA, [Adresse 11] [Localité 15] représenté par Maître Lauriane RAYNAUD

la société ROUGIER), - 2.607 euros pour les frais de reprise de maçonnerie ((devis de la société Construction des Puys), - 950 euros pour les frais de remise en état de la cour (devis de la société RAYNARD

Vice-Présidente Date des débats : 03 septembre 2024, audience collégiale --==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [A] [G] [X], né le [Date naissance 2] 1989, demeurant [Adresse 7] représenté par Me Sébastien RAYNAL

[Date naissance 6] 1955 à [Localité 24], demeurant [Adresse 9] Madame [E] [T] [H] épouse [W], née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 19], demeurant [Adresse 13] représentées par Me Sébastien RAYNAL

STI, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-Michel RAYNAUD de la SCP C & R, avocat plaidant au barreau de LYON

[Adresse 8] [Localité 12] représentée par Me Lauriane RAYNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0657 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur

L’attestation de son médecin permet en outre d’établir que l’environnement humide est défavorable à son état de santé, la demanderesse souffrant d’un syndrome de Raynaud.