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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c015882b39b2e739e23
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Je regrette ce que j’ai fait.
Source officiellePCP JCP fond
669ff4b2d9953d09165b5776
16 juillet 2024
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6bb848dd6814c641cc
1 avril 2025
1 avril 2025
délivrés à :Me GARDIEN Copie délivrée à :Mme [S] par LRAR le :03/04/2025 DEMANDEUR S.A.
Source officielleJLD
68795d0464dcbd881beccd86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) à Mme [E] Née [G] [F] ce jour Copie conforme adressée par voie électronique (PLEX) au Conseil de Mme [E
Source officiellePremière Chambre
68dec8686af9fd1f80952474
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Portalis DB22-W-B7G-QK5V Code NAC : 28Z DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 11] (95) demeurant [Adresse 7] [Adresse 15] [Localité 6] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
6866e9afd33109fd079b660e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Thierry ROY Greffier : Catherine POSÉ JUGEMENT : Réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort Copies
Source officielleJuge libertés & détention
677d7acdb032d83cfd3e6d00
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aucune information nouvelle ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ J’ai commis une erreur, j’ai bien payé devant la justice et je le regrette
Source officielle4ème chambre 2ème section
678021579c3ba90f51dc28b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14317 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKKI N° MINUTE : Assignations du : 16 novembre
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436153bbdffcd9171a809
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me [V] [X] Me Pierre BLEXMANN + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/12523 N° Portalis 352J-W-B7F-CVF4L
Source officielle4ème chambre 2ème section
67f80d3acf40727a0043ba49
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me TZANGUE #E144Me SCEMAMA #C1003+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14786 N° Portalis
Source officielleVentes
65aebea354a01215df773be4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
REGENTIS (R.C.S.
Source officielleJ.L.D. HSC
661976351b7735881a7bc61d
12 avril 2024
12 avril 2024
Conformément aux dispositions de l’article R. 3211-10 du code de la santé publique, copie de la requête a été adressée aux destinataires visés par ce texte.
Source officielleJLD
6686fd6de74459e0c7edd17a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Je regrette ce que j’ai fait. Je souhaiterais sortir parce que je souffre ici et continuer mes rendez-vous médicaux. Avant mon placement en garde à vue, j’habitais en foyer.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fd63ea43407b9104d4a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me [Localité 5] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e97b283ea43407b912f98b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00908 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVAU Minute n° 730/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Paul AZEVEDO - 216 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre 2025
Source officielleCH4 JCP FOND
6a0f7825cdc6046d477e9d5c
19 mai 2026
19 mai 2026
: - clause exécutoire délivrée le à Me [A] (case) - copie certifiée conforme délivrée le à Me [A] (case) EXPOSE DU LITIGE Par application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure
Source officielle4ème chambre 2ème section
6780214f9c3ba90f51dc2739
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11529 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EFG N° MINUTE : Assignations du : 13 juillet 2023
Source officielleJLD
67856e58aaacbea0fe6826c9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle conserve toutefois un vécu de persécution et des propos délirants et l’amélioration de sa symptomatologie de départ devrait régresser à mesure de son état physique s’améliore.
Source officielleJ.L.D.
67f59595bbf04ef7857c3949
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle fait valoir qu’elle aurait été hospitalisée à la suite d’une dispute avec sa soeur après “avoir été agressée avec du verre ; qu’elle regrette que sa demande d’investigations sur des “meurtres dans
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679d2d330ed4f7c53edd35de
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00077 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UAMO MINUTE N° Notification Copie
Source officiellePage 8 sur 40