Adresse 7], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, magistrat rédacteur

Monsieur [A], [Y], [N] [J], demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Z], [I] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

[Adresse 1], cadastré section AP [Cadastre 1] ; - Ordonner à Madame [G] de signer l’acte authentique de vente dans le délai d’un mois à compter de la notification qui lui sera faite par le notaire rédacteur

que les conclusions en leur temps déposées dans le cadre de la procédure 23/225 au nom de la SARLU AJP BATIPRO datées du 30 septembre 2024, Vu l’audience du 09 mars 2026 à laquelle l’affaire a été rétablie

Par ordonnance du 9 octobre 2023, le juge de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire qui a par la suite été rétablie au rôle le 29 avril 2024.

Si la société [10] a pu émettre des doutes sur le rédacteur des questionnaires employeur au regard de la signature apposée sur les questionnaires au regard notamment de signatures différentes sur d’autres

INTERVENANTE [F], [O] [T], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X], [W] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

naissance 4] 2014 à [Localité 8] demeurant [Adresse 1] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Nathalie HERIN, Vice-Présidente Assesseur : Lucie ROBIN LESAGE, Vice-Présidente (magistrat rédacteur

U] [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente, maistrat rédacteur

INTERVENANTE [P] [R] [N], demeurant [Adresse 5] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [G], [X], [C] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

[A], [T], [E] [P], demeurant [Adresse 7] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [H], [V] [P] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

[C] [P] épouse [Z] [I], demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M] [P], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

épouse [R], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [M], [X], [S], [W] [G] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur

A l'audience, [F] [S] déclarait qu'elle remettait en question le certificat médical initial qui ne relatait aucun constat dressé personnellement par le médecin rédacteur du certificat.

Sur le moyen tiré du défaut d’extériorité du médecin rédacteur du certificat médical initial L’article L.3212-1, II, 2° du CSP, prévoit, pour une admission en soins psychiatrique sous le régime de l’hospitalisation

certificat médical de 24 heures, le médecin psychiatre atteste que le discours du patient est dans un premier temps tangentiel avec de nombreux paralogismes, puis se désorganise au fil de l'entretien avec relâchement

commissaire de justice en date des 19 avril et 2 mai 2024, Monsieur [W] [G] et Madame [J] [C] épouse [G] ont assigné le Syndicat de la copropriété NOVEO RESIDENCE, Madame [K] [B] et la SAS SOGEPROM SUD REALISATION

Monsieur [E] [L] [W] [Y], demeurant [Adresse 1] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [T], [C] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur