Il résulte des pièces du dossier que ce véhicule constitue un bien indivis pour avoir été acheté en commun par M. [X] et Mme [B].

Alors qu'elle conduisait son véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 11], assuré auprès de la Matmut, sur la départementale CD 925 à [Localité 16] en venant du [Adresse 15], elle a traversé

A l'audience, la SARL CITYA RIVE GAUCHE, représentée par son conseil, indique ne pas avoir conclu suite au jugement du 12 décembre 2025 et maintient ses demandes.

Un véhicule Renault Mégane immatriculé [Immatriculation 9], conduit par Monsieur [M] [H] et assuré auprès des MMA, est entré en collision avec l'ambulance.

LEROY-MAUBARET de la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET, avocats au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 29 août 2025, la SAS CONCOURS a fait assigner la SARL

Il expose principalement qu’il résulte des premières réunions d’expertise qu’il existerait des malfaçons dans tes travaux réalisés concernant ta toiture du local donné à bail, qui relèvent des parties

Par acte en date du 06 novembre 2025, la SARL 2BLED a appelé la SARL FP OPTIC dans la cause afin de lui voir rendre opposables les opérations d'expertise.

697, dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Intervenant volontaire représentée par Maître Laurence BOZZI de la SARL

[K] [P], né le [Date naissance 2] 1970, qui circulait à moto sur la RD 102 à [Localité 12], a été victime d’un accident de la circulation, ayant été percuté par un véhicule RENAULT appartenant à l’armée

La SARL “GREG AND CLO” y exploite un fonds de commerce à usage de restaurant sous l’enseigne “LE BEC A VIN”. (...) (...)

Par acte de commissaire de justice signifié le 21, 24, 25 et 26 mars 2025, la SARL RGS ARCHITECTES ASSOCIES et son assureur la MAF ont assigné en intervention forcée la SARL GM CHARPENTE COUVERTURE, son

le sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise judiciaire, RESERVER les dépens.  ***   Par conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2025, la SA GENERALI et la SARL

Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Hadrien LARRIBEAU de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT

L’annonce de la SARL SAFTI précisait que le bien contenait deux chambres pour une surface totale de 83 m².

Il en résulte que le manquement caractérisé à l'égard de la défenderesse n'est pas à l'origine des frais exposés par le demandeur le 24 juillet 2019.

Sur la responsabilité de la Sarl [...]

DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par son syndic, la société DUPOUY FLAMENCOURT SARL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey BEUSQUART-VUILLEROT, avocat

[Q] [D] et Mme [I] [D] (les consorts [D]) ont fait assigner la SARL [Z] [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, au visa des articles 1134 du code civil, 834 et 835 du code de