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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Référés Civils
68e7a4d1033cf481c39a265f
2 octobre 2025
représentée par Maître Floriane JUGUE de la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE, avocats au barreau de GRENOBLE Société L’AUXILIAIRE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Roselyne
Deuxième Chambre Civile
6780340e9c3ba90f51dc5d04
6 janvier 2025
[Adresse 4] (HONGRIE) représentée par Me Firmine AKLE, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Baptiste ROBELIN, avocat plaidant au barreau de Paris.
CONTENTIEUX CIVIL
69840444cdc6046d47f4af5a
9 janvier 2026
avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Carine REDARES, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Louis-Marie ARMANET Assesseurs : Thierry ROSSELIN
CIVIL TP SAINT PAUL
66882138342d338c20cf3143
2 juillet 2024
représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Monsieur [V] [C] [G] Chez [L] [G] 31 rue Rossolin
Ch 10 REFERES
6a160dcbcdc6046d47086a0c
21 mai 2026
décennale de la société SMBA (contrat 020-130616), dont le siège social est sis [Adresse 14], représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Roselyne
3ème chambre 1ère section
6866cb37d33109fd079ac94d
3 juillet 2025
par actes d'huissier signifiés le 25 avril 2022 les sociétés Day Mentex, Zeta Otto Studio Di Cheng Ling Qin, XS Fashion Di Pan Changjian, Vogue Station S.R.M Simplificata, DW Design Di Juang Kongguo, Roseli
Loyers commerciaux
66a297b580b1d994348a6260
25 juillet 2024
[N] [C] épouse [Z], décédée [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [I] [Z] venant aux droits de Madame Madame [N] [C] épouse [Z], décédée [Adresse 1] [Localité 8] tous représentés par Maître Baptiste ROBELIN
Service des référés
68dd7240548223b2c7ab36d0
1 octobre 2025
DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Charles BENHARROCHE, avocat au barreau de PARIS - #D1613 La société CELVIC [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Baptiste ROBELIN
2ème Chambre Construction
686d88afa2273490db10fd0f
7 juillet 2025
En défense, le syndicat des copropriétaires LE ROSELAND rétorque que, même s'il avait commis une quelconque faute, Madame [C] [J] échoue à démontrer le préjudice subi et le lien causal.
68e88ba73ea43407b9fbc8b1
9 octobre 2025
[Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Baptiste ROBELIN, avocat au barreau de PARIS - #C1024 (avocat postulant) et Maître Adeline HAHN-ROLLET, de la SELARL LE DISCORDE DELEAU, avocat au barreau
CIVIL
6a0e26b6cdc6046d475c97fb
20 mai 2026
° : NAC : 34C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 20 mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président, Madame Roselyne
Pôle social
67fd5057e85d0474bddb3b6a
3 avril 2025
INTERVENANTE(S) : [14] [Localité 20] [Localité 18] [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 6] représentée par Monsieur [A], muni d’un pouvoir Société [24] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY
6ème chambre 2ème section
678172dc6d34da2cbdcda0b6
10 janvier 2025
Localité 16] société d’assurance mutuelle L’AUXILIAIRE [Adresse 9], [Localité 15] représentées par Maître Véronique STORA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0405, avocat plaidant et par Maître Roselyne
69cef6c5cdc6046d47eab562
2 avril 2026
Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE immatriculée au RCS de LYON sous le n° 775 649 056, dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par son président en exercice représentée par Maître Roselyne
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