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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
6686e895e74459e0c7ed25fc
2 juillet 2024
[C] et Mme [J] [Z] épouse [C] ont sollicité l’intervention de leur garagiste, la SARL GARAGE des 4 ROUTES, laquelle a procédé au remplacement des amortisseurs.
JEXMOBILIER
670d6b8da970047761995d54
8 octobre 2024
[U] [K] ET JEAN JACQUES ROUVIER immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 728 811 756, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Jean-luc FORNO de la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats
Référés Civils
69836323cdc6046d47e398a5
12 janvier 2026
FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Astrid GUILLERET - Me Aymeric CURIS (postulant) Le douze Janvier deux mil vingt six, Nous, France ROUZIER
Chambre 01
66335affc0d3e3fe99cadb7d
9 avril 2024
Il n’est pas versé aux débats les raisons pour lesquelles la SCI Route 66 a refusé de payer la facture du 31 mai 2022.
Service des référés
678037939c3ba90f51dc6513
9 janvier 2025
EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, Compagnie d’assurance SMABTP C/ S.A.S.
REFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff6d
7 octobre 2024
LABENNE ROUGIER, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laurence TASTE-DENISE de la SCP RMC ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR
Affaires Contentieuses
6a10aaf7cdc6046d479bb2ae
22 mai 2026
En l'espèce, il est constant que le véhicule conduit par Monsieur [Z] a la qualité de véhicule terrestre à moteur et qu'il circulait sur la route où a eu lieu l'accident.
4ème chambre 2ème section
68e94fd33ea43407b9104c65
9 octobre 2025
] [X] [C] [F] représentée par Me Laurent BIDAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1024, et par Me Antoine CARLE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant et Me Céline ROUTTIER
Chambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc71a
10 janvier 2024
La société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST a une activité de construction de routes et autoroutes.
19ème chambre civile
65a6d83347251e2b2424bbe0
15 janvier 2024
TRANSPORTS ROUTIERS DE LA LOIRE AVOCAT DEFENDERESSES représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 représentée par Me Charles DE CORBIÈRE - #P132 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Laurence GIROUX, Vice-Présidente
Chambre des Référés
668c32e2894f7f4d2e0bbd63
4 juillet 2024
VERSAILLES, vestiaire : 13, avocat postulant et par Me Dominique COHEN-TRUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0009, avocat plaidant, DEFENDERESSE HAUPTSTADTALLE 305 V V UG aujourd’hui dénommée ROUTE
CTX PROTECTION SOCIALE
68f92889de0ebe408da9abd4
Il a adressé au tribunal un courrier le 30 mai 2025 en précisant qu’il était chauffeur routier depuis 2003 et non 2013 et qu’il était toujours en contrat à durée indéterminée en tant que chauffeur poids
65c3d950c432ce7d11a6cb01
30 janvier 2024
IARD ; - Le véhicule C, immatriculé [Immatriculation 11], conduit par Monsieur [K] [X], appartenant à la Société DIAC LOCATION, assuré auprès de la Compagnie AXA CORPORATE SOLUTIONS ; L’ensemble routier
1ère ch. - Sect. 2
6786c5f2df5b5c7d10ca7f0d
[V] a acquis ce véhicule avec l’intention de le faire circuler sur les routes. Il est relevé que contrairement à ce que prétend la société CABM il n’appartenait pas à M.
Expropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fd6
1 juillet 2024
Il fait remarquer la bonne desserte en transport en commun, la proximité de commerces de toute nature et d’un axe routier principal permettant de relier [Localité 28] à [Localité 24].
Référés
69cd8bdbcdc6046d47c9fae7
1 avril 2026
) côté sud ;Une autre route carrossable partant de la route de SILVARECCIO qui traverse la parcelle B 782 et dessert la parcelle B 783 avec maison d’habitation y édifiée.
6709690006866c0645d222af
11 octobre 2024
La société qui a installé l'alarme dans mes locaux a constaté que le routeur était obsolète. Un nouveau routeur est « dans sa boîte neuve » depuis plus d'un an...
Chambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa85d
4 octobre 2024
ROUGIER dont le siège social est sis [Adresse 12] [Localité 5] représentée par Maître Véronique MAZURU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E 1983 dispensée de comparaître (article 486-1 du code
6a0e005bcdc6046d4759b6e0
19 mai 2026
et qu’il n’a pas adopté un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation au sens de l’article R.412-6 du code de la route.
REFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597df3
de la SCI FONCIERE CREON [Localité 6] peuvent être en lien avec le désactivant utilisé par EIFFAGE ROUTE SUD OUEST pour réaliser les bétons désactivés.
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