exécutoire à : Maître Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, Maître Fabrice BEAUPOIL, IFPA Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [O] [N] [D] épouse [C], Monsieur [E] [Z] [C] délivrée(s) le : [Motifs

[S] [K] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise par mail à M. le préfet du Maine-et-Loire

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE DOSSIER 1

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/00377 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BJ7 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL BIROT

Avocat, #C1905 DÉFENDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 7] [Localité 5] Comparant assisté de Me Jean-arnaud NJOYA, Avocat, #C2147 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [D] [Y] LE GREFFIER [V] [B] Copies

ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur [E] [N] et Madame [Z] [J] Copie

N° RG 22/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3VS Minute : 24/909 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

[Z] [G] [U] [E] demeurant [Adresse 2] comparant en personne DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à M. [E] à Copie certifiée conforme délivrée le à M. [E] à Me Fréderic BIAIS S.A.

ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur [V] [Y] et Madame [J] [T] Copie

en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Monsieur Hervé BENETON, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Monsieur Hervé BENETON et Madame Corinne COMAS Copie

épouse [S] domiciliée : chez maître [X] [W] [Adresse 4] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Céline CADARS BEAUFOUR, Avocat, #L0244 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [P] [F] LE GREFFIER [A] [R] Copies

Adresse 8] [Localité 11] [Adresse 17], [Adresse 10] [Localité 6], Indonésie Ayant pour conseil Me Jules PLANCQUE, Avocat, #P0036 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [T] [U] LE GREFFIER [F] [M] Copies

délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Marie-Cécile RAMEL, Juge aux Affaires Familiales, - signée par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie

ROGERET, Avocat, #B0648 DÉFENDEUR Monsieur [H] [L] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Sonia KRIFI, Avocat, #R0102 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Céline GARNIER LE GREFFIER [U] [P] Copies

02/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] défaillant Copies

représenté par Me Clémentine TELLIER MAZUREK, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 579 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Thérèse RICHARD Greffier présent lors du prononcé: Franck POTIER Copie

Madame [J] [T] séparée [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique LEROY, Avocat, #G0320 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU LE GREFFIER Juliette CROCQUEVIEILLE Copies

[H] [F] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.