Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 5
6686e3a5e74459e0c7ecf9d3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
rentrée des classes - pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires et inversement les années impaires avec alternance par quinzaine l'été, le passage de bras s'effectuant le samedi
Source officielleJAF CAB 3
68e88ba33ea43407b9fbc784
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[N] [E] : – en période scolaire : les fins de semaines paires, le samedi de 10h à 18h ; – pendant les petites vacances scolaires : le samedi de la première moitié de 10h à 18h ; – pendant les vacances
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
68deef1f6af9fd1f80976442
2 octobre 2025
2 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleJAF Cab 7
69d9949ecdc6046d47d3b979
10 avril 2026
10 avril 2026
eux, les parents pourront convenir de décaler d'un jour au besoin l'organisation des vacances des enfants, - Pour les vacances d'été fractionnées par quinzaine : au moins 14 jours consécutifs, du samedi
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
fixe le droit d’accueil de l’autre parent à la convenance des parties et, en cas de difficulté, selon les modalités suivantes : . hors période de vacances scolaires : les fins de semaines paires du samedi
Source officielleCH3 divorces-contentieux
6781a2256d34da2cbdce187e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
il sera réputé y avoir renoncé pour la totalité de la période considérée ; Dit que pour les vacances scolaires, le point de départ des vacances de la première partie des vacances scolaires est le samedi
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40701753f879640d6083a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
visite et d'hébergement s'exerçant pour [A] de la manière la plus large possible, et à défaut de meilleur accord avec Madame [Z] [U] : * en période scolaire : - les fins des semaines paires du samedi
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995e8dee2c23d20f8918
4 juillet 2024
4 juillet 2024
des semaines paires, de 10 heures à 18 heures *pendant les vacances scolaires : de 10 heures à 18 heures le samedi des semaines paires de la première moitié des vacances scolaires les années paires et
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a4e74459e0c7ecf9b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
le père pourra accueillir les enfants seront déterminées à l’amiable entre les parties et à défaut d'un tel accord, selon les modalités suivantes : - en période scolaire : un week-end sur deux, du samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4ed033cf481c39a2f66
6 octobre 2025
6 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a50f033cf481c39a3a6b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielle2ème Chambre - JAF
695ee5f3cdc6046d478e58af
5 janvier 2026
5 janvier 2026
numérotation des semaines sur un calendrier et aux dates de vacances scolaires propres à l’Académie dont les enfants dépendent : ❖ Hors période de vacances scolaires : ○ Chaque fin de semaine paire, le samedi
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d9940bcdc6046d47d3af80
9 avril 2026
9 avril 2026
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l’académie du lieu de scolarisation ; Dit que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleCabinet 11
69d8117fcdc6046d47b0e412
8 avril 2026
8 avril 2026
qui suit à 18h pour la première moitié et du samedi 18h au dimanche 18h veille de la rentrée pour la deuxième moitié ; la passation de bras s’effectuera le 8e jour (sur une période de vacances de 16 jours
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
6868410f4965b5d9df3271de
2 juillet 2025
2 juillet 2025
que les dates de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleJLD
696553e5cdc6046d47107f25
9 janvier 2026
9 janvier 2026
la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi
Source officielleJLD
6a15ee00cdc6046d47060c54
26 mai 2026
26 mai 2026
la cour d’appel de [Localité 1]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi
Source officielleJLD
6a10aa60cdc6046d479ba800
22 mai 2026
22 mai 2026
la cour d’appel de [Localité 1]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d02608cdc6046d470734ec
2 avril 2026
2 avril 2026
de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officielleAFFAIRES FAMILIALES
69d55b1ecdc6046d4770cdd0
2 avril 2026
2 avril 2026
de vacances scolaires à prendre en considération sont celles de l'académie du lieu de scolarisation des enfants ; DIT que les vacances scolaires doivent être considérées comme débutant le premier samedi
Source officiellePage 8 sur 171
SAMBUIS AVOCAT
30/07/2026
Voir →
SAMBUIS, Benoit
23/06/2026
Voir →
EPICERIE SAMBUIS DUFRENEY
08/02/2026
Voir →
SAMBUIS AVOCAT
10/07/2025
Voir →
SAMBUIS CHARPENTE
22/04/2025
Voir →