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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JugeContentieuxProtection

6949a57c75782d5f06485b11

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Au premier appel du dossier, le Juge des contentieux de la protection a constaté que la SELARL PHILAE, ès qualité de mandataire ad’hoc de la SAS SOLEECO, avait été citée selon procès-verbal de recherches

Source officielle

Page 8 sur 51

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TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6a10cc16cdc6046d479e440f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

IARD, RCS [Localité 2] 542 110 291, ès-qualités d’assureur RC décennale de la SARL ZORZ’ELEC (police n°45571237)., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c4acdc6046d475d04d6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [B] ont fait assigner la Selarl B.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95ffacdc6046d47cfc962

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par conclusions du 4 octobre 2019, la SELARL [G] [N] est intervenue volontairement à la procédure en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SARL [H] [X] [U], désignée à cette

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e233bcdc6046d475c5225

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AZUR ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son liquidateur judiciaire, la SELARL ML ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de Me [A

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f0bccdc6046d47063d2a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 5 novembre 2024, la SCI LA RIVE a assigné la SELARL [G] & ASSOCIES es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation de la SARL MP [V] en intervention forcée.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74bfcdc6046d471e7a34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

FHB prise en la personne de Maître [O] [J], es qualité d’administrateur judiciaire de la SARL [R] [N],, [U] [A] MI : 25/00010 Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE la SELARL UBILEX

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TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7e3cdc6046d473e97bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La SELARL [C] [T] [O] [X] [F], ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Vigasphalt, a contesté dans sa totalité la créance déclarée.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d54c8fcdc6046d476fd172

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La SELARL [Z] [R] a été désignée Mandataire-Liquidateur de la société.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a0ccf60cdc6046d473c630f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SELARL MJ AIR, société d'exercice libéral à responsabilité limitée de Mandataires Judiciaires dont le siège social est situé au [Adresse 5] à 67201 ECKBOLSHEIM,

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849125e41137cbf9fc8350

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['Le tribunal a prononcé le divorce entre les époux [E] [C] et [Z] [H] sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant leurs biens à la dat

Résumé IA — à vérifier
TJ

JAF section 4 cab 4

65849126e41137cbf9fc835f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['Oui, le tribunal judiciaire de [Localité 9] a prononcé le divorce entre les époux sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant leurs b

Résumé IA — à vérifier
TJ

JAF section 4 cab 4

65849133e41137cbf9fc84f2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['Le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce entre les époux [U] [B] et [C] [X] sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant

Résumé IA — à vérifier
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e0708cdc6046d475a37fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

plan, ils sollicitent la mise hors de cause de la SELARL [6]ssociés.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a1602cfcdc6046d47078954

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par conséquent, il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de la SELARL ML ASSOCIES, représentée par Maître [T].

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 4

65849131e41137cbf9fc84a3

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

['Le tribunal a prononcé le divorce entre les époux [H] [T] et [X] [R] sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil.', 'Le divorce prend effet entre les époux concernant leurs biens à la dat

Résumé IA — à vérifier
TJ

JEX

69dd41a0cdc6046d471fad4f

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La SELARL MJPA a ajouté s'en remettre à la juridiction sur la fixation de la créance de la société Wakam à la procédure.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fe8cdc6046d47725d8d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE [Localité 3] représentée par la SELARL [X] [I] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [X] [I], Administrateur Provisoire, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Christophe VINOLO

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TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a13ccdc6046d479af52b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

* Suivant actes de commissaire de justice délivrés le 7 juillet 2023, la société le Relais d’Italie a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris la société Artis construction et la SELARL [X] [O

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TJ

1ère Chambre civile

6a10b7d0cdc6046d479caac3

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 27 mai 2024 les époux [K] ont assigné en intervention forcée la SELARL MJ Synergie en sa qualité de mandataire judiciaire de la SCCV Dou du Praz.

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