Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
686c0ededd7001754d61b449
5 juillet 2025
5 juillet 2025
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02541 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27QA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleSaisie immobil.distribut
678047fd9c3ba90f51dc8cf1
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l’audience, à savoir la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) ; Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; - second
Source officielleJ.L.D.
67f80ae7cf40727a0043afc6
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01335 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37c8cdc6046d47b2c7e4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée par Madame [A] [T], muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Catherine SEGONDS
Source officielleCTX Protection sociale
69ef37e8cdc6046d47b2caa3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée par Madame [U] [C], muni d’un pouvoir, comparante en personne ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Catherine MALAROCHE, Présidente du Pôle social de Vienne, assistée de Catherine SEGONDS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea42abfd75b73b3e3f7a0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La maladie a été prise en charge au titre de la législation professionnelle par la [14] selon notification en date du 18 mars 2021.
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff853e3bdd0778675f9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Dès lors qu'il convient de compléter l'ordonnance critiquée et que les parties sollicitaient à l'unanimité l'homologation du premier comme du second protocole dont la lecture n'a révélé aucune atteinte
Source officielleService des Criées
6876afefe74401da7f35c765
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Puis quatre vingt dix secondes se sont écoulées sans qu'aucune enchère ait été portée pendant leur durée.
Source officiellePS ctx protection soc 2
67f418bd4e0040aa3735d37f
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR CE Madame [S] a obtenu une pension de réversion à effet du 01 décembre 2017, du chef de son conjoint en secondes noces, monsieur [S] décédé le 11 novembre 2017.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efe8a7c07170de10e479e5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La [12] a indiqué ne pas être opposée à la désignation d’un second [14].
Source officielleRéférés civils
669ff257d9953d09165ae864
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La première tranche du projet a été réceptionnée le 20 décembre 2013, la seconde le 23 mai 2014, avec formulation de réserves.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
679aaf0de9a46d1f5a76cb26
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ce qu’exige l’intérêt des enfants ; FIXE la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord entre les parents : a) en
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 2
6a0e328dcdc6046d475d9d64
18 mai 2026
18 mai 2026
moitié chez le père et les années impaires durant la première moitié desquelles l’enfant sera chez le père et la seconde moitié chez la mère ; s’agissant de la période de Noël : lorsque les 24 et 25
Source officielleJAF cabinet 1
69d95361cdc6046d47cecf3a
9 avril 2026
9 avril 2026
moitié chez la mère ; Les années impaires : la première moitié chez la mère et la seconde moitié chez le père ; -En période de vacances estivales (sans nuitée) : Les années impaires : Le premier et
Source officielleREFERES Président
6a0ca79bcdc6046d47397488
19 mai 2026
19 mai 2026
BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué à l'audience par Maître Raphaël ESCONDEUR, avocat au barreau d’AIX EN PROVENCE Société QBE EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 3], selon
Source officiellePôle social
69e9109ccdc6046d472c37c5
7 avril 2026
7 avril 2026
Les textes susvisés, lesquels sont d'ordre public, imposent au tribunal de saisir pour avis un second comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60969c52714c33ca5b96f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle explique que l’avis du second comité est régulier.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
671001aefac14a1f31d950d5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
moitié les années paires ;pour l'été : partage par mois : première moitié les années impaires et seconde moitié les années impaires ;à charge pour Monsieur [I] [J] de venir chercher l'enfant à la gare
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003214c34eb4cc8578982b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Maître Virginie LE ROY de la SELARL RESONANCES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0230* Mutuelle des architectes français en qualité d’assureur de RICCIOTI et de CARTA l’opération aménagement second
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e0fa2273490db110a9b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
moitié des vacances scolaires au domicile de la mère, * les années impaires : la première moitié des vacances scolaires au domicile de la mère et la seconde moitié des vacances scolaires au domicile
Source officiellePage 8 sur 774