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352J-W-B7D-CQZO7 DEMANDERESSE Syndic. de copro. 28/36 RUE CHAMP CHARDON 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par son syndic, la SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC

[X] [F] (les consorts [F]) sont propriétaires du lot n°8 sein d’un immeuble soumis au statut de la copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 13].

Madame Aude BELLAN, Vice-Présidente --==o0§0o==-- DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] sis [Adresse 2] et [Adresse 3] à [Localité 6]) représenté par son syndic la société SEGINE

[A] [F] a évoqué respectivement « un entretien de qualité axé sur une relation de confiance, un climat serein ainsi qu’une écoute mutuelle » et « un climat serein, authentique, une écoute mutuelle et de

copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 15/07/2024 à 2 copies au service

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COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES “ISTA” C/ S.D.C. de la [Adresse 1], représenté par son syndic la société CITYA IMMOBILIER TEISSIER-SABI Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S.

SERGIC [Adresse 8] [Localité 7] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

Transmis par RPVA à : Me Sirma SEZGIN-GUVEN Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00990 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK3L Jugement du 10 AVRIL 2025 EXPOSE DU

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DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SERGIC, société par actions simplifiée, au capital social de 24.346.456

- N° Portalis DBX6-W-B7J-23NJ MI : 24/235 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Me Guy NOVO COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service

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CPAM DES HAUTS DE SEINE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante S.A.

réfection du plancher du rez-de-chaussée de la maison sise [Adresse 3] à [Localité 4] ([Localité 5]), l’isolation du plancher bas et le préjudice de jouissance, constitué par l’absence de jouissance sereine

Elle prétend que les carences de Madame [C] ont eu pour conséquence de la mettre dans une situation d'angoisse permanente liée au fait de ne pas percevoir ce qui lui est due et de ne pas profiter sereinement

2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] et [Adresse 2], [Adresse 1] et [Adresse 1] et [Adresse 3] et [Adresse 3], (SDC [Adresse 6]), représenté par son syndic le cabinet Segine