ALSACE HABITAT, société anonyme d’économie mixte venant aux droits de SIBAR et de OPUS 67 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 6] représentée

Cet agrément couvre la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006), convention collective dont relève l’association

Cet agrément couvre la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006) , convention collective dont relève l’association

Cet agrément couvre la convention collective nationale des coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC 7006), convention collective dont relève l’association

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premier ressort et prononcée par mise à disposition au greffe, avis préalablement donné, ORDONNONS une expertise médicale de Monsieur [U] [P] ; COMMETTONS pour y procéder : Docteur [O] [F] Centre SIGMA

père et le second soir chez la mère les années impaires et en cas de fete unique les enfants seront chez leur mère les années impaires et leur père les années paires durant les fetes juives Souccoth et Simha

niveaux d’isolement acoustique et vibratoire, avec agrandissement de la cheminée existante du lot ; * lot constituant actuellement une « passoire acoustique », selon note du 3 février 2023 de la société SIGMA

Mathieu MULLER, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat à effet au 15 septembre 2012, la société immobilière du Bas-Rhin (ci-après la " SIBAR

compagnie GENERALI IARD, - la société " SASU GAMA CONSTRUCTION " au titre des lots n°2 " gros œuvre béton et brique " et 3 " charpente-couverture " assurée auprès de la compagnie MIC INSURANCE, - la société SILLA

Localité 72] IME [Localité 72] SESSAD [Localité 72] UEM [Localité 72] UEEA [Localité 77] IME [Localité 77] SESSAD [Localité 79] IME [Localité 79] SESSAD [Localité 79] [86] 1 [KL][FI]/[LN][F] [Localité 90] SIAM

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2025 N° RG 24/01560 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIKA Code NAC : 28C DEMANDERESSE : Madame [JN] [IZ]

disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Monsieur [O] [F], né le 18 Avril 1970 , demeurant 13 Impasse Jean d’Arc - 22300 LANNION Représentant : Maître Gildas JANVIER de la SELARL SIAM

Il s’appuie également sur le rapport du cabinet ALIOS, celui du cabinet 2b expertises, le mail de la société SIKA, produisant le désactivant, et le mail de Monsieur [K] de l’entreprise Terrassement Assainissement

(PV n°14) Monsieur [R] [L] témoigne également des conditions d'exposition à l’amiante de monsieur [W]: « Monsieur [W] intervenait aussi en plateforme de l'atelier central où des essais de frein SIME avaient

rue Jacques Frimot CS 40933 - LANDERNEAU CEDEX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Basile CRENN de la SELARL SIAM

ayant pas vocation à prononcer une nouvelle mesure de contrainte alors que :- ils ont déjà fait réaliser des travaux substantiels en 2022 et 2023, sous la responsabilité de l’entreprise Peinture Breton Sim

produit à cet effet des annonces de locaux commerciaux issues du site "bureauxlocaux.com" datant du 25 octobre 2022, un avis d'échéance pour un local commercial et un bureau pris à bail par la société Simane

Une promesse de vente a été signée le 3 mars 2022 entre la SAS UNIVERSITE et la société GGC LUXEMBOURG SICAS-SIF au prix de 65 400 000 euros.

En l'espèce, il ressort du relevé topographique réalisé par le cabinet de géomètres-experts Sigma le 26 décembre 2019, éclairé par les conclusions du rapport d'expertise judiciaire que la construction