7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Daniel DEL RISCO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane

352J-W-B7J-C7HU3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge assistés de Madame Camille

S’agissant de la non-conformité du réseau d’évacuation des eaux pluviales, l’expert n’explique pas en quoi cette non-conformité serait en lien causal avec les désordres constatés étant rappelé que la recherche

BORSO [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1982 DEFENDEURS Monsieur [B] [W] [Adresse 10] [Localité 23]

ICADE-LEO LAGRANGE 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E1811 Compagnie

ARCHITECTURE ATELIER 3 34 quai de la Loire 75019 PARIS représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 CN EUROPE 230 bis, rue Paul et Camille

disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane

disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane

cette qualité audit siège dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Maître Hugues MOULY de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocats au barreau de NARBONNE, avocats postulant, Maître Stéphane

disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [N] [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Hugo BATS #B0134 - Me Stéphanie DALET VENOT #D0673 - Me Martine CHOLAY #B0242 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23

PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : GIRAUD Stéphanie

disposition de la décision au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, Signé par Stéphane

Madame [O] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C199 Mutuelle MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Camille

GROUPE VEGA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS - #E1281, Me Stéphanie BAUDRY, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.A.S.U.

représenté par Me Florence DENIZEAU, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et Me François GABORIT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué à l’audience de plaidoirie par Me Camille

disposition du jugement au greffe du tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile, Signé par Stéphane

GREFFIER : Véronique CAUBEL, PARTIES : DEMANDERESSE La société [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en son établissement secondaire sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences

MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 08 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDERESSE Société ELOGIE-SIEMP SA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Camille