’il déclare recevable la déclaration acquisitive de nationalité française souscrite le 30 juin 2022 en sa qualité de représentante légale de l’enfant mineur [L] [U] [J] [X] né le 18 septembre 2011 à Tine

procédures collectives a constaté l'absence de passif et prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la société, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MONTRAVERS YANG-TING

assisté de Madame Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS Conformément à l’article L. 212-5-1 du code de l'organisation judiciaire et avec l'accord exprès de la demanderesse, l’affaire a été mise en délibéré sans

Il en résulte qu’il existe une disproportion absolue entre la valeur de cet intérieur et le chiffrage des travaux de remise en état par la SARL ETS BUSSEAU - TINY HOUSE NORD POITOU pour 64.632,77 euros

assistés de Madame Tiana ALAIN, Greffière, lors des débats, et de Monsieur [V] [R], Greffier stagiaire en mise en situation sur poste lors du prononcé, DÉBATS A l’audience de plaidoirie du 10 Février

assistée de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils de parties que la décision serait rendue par mise à disposition au

3], représenté par Me Philippe GAULTIER, demeurant [Adresse 5], avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P362 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Matthias CORNILLEAU, Juge assisté de Tiana

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 9] Représentée par Maître Virginie FRENKIAN de la SELARL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS et Maître Tina DIOT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0120 DEFENDERESSE Madame [Y] [U] [S] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Filiz TINAS

Mélodie BAILLIF, Maître Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, Maître Rechad PATEL de la SELARL PATEL AVOCATS COMPOSITION DE LA JURIDICTION Le Tribunal était composé de : Madame Wendy THY-TINE

Vincent CHUPIN de la SELARL PUBLI-JURIS, avocats au barreau de NANTES _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina

assistée de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 13 Mars 2024 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe

assistée de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2024 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 8 Octobre 2024 par mise à disposition

TINY TOT [Adresse 10] [Localité 17] représentée par Me Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS - #B0174 Madame [P] [Z] [Adresse 4] [Localité 28] non comparante et non constituée Monsieur [A] [L]

assisté de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Juin 2024 tenue en audience publique, avis a été donné que la décision serait rendue le 2 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

assisté de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Juin 2024 tenue en audience publique, avis a été donné que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe.

assistée de Tiana ALAIN, Greffier, DÉBATS A l’audience du 13 Décembre 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux conseils de parties que la décision serait rendue par mise à disposition au

son syndic en exercice Mme [E] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR - Monsieur [U] [D] [Adresse 1] Enseigne PIZZA TINO

Portalis 352J-W-B7G-CWSBW COMPOSITION DU TRIBUNAL Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Lise DUQUET, Vice-Présidente assistés de Tiana

Décision du 1er Octobre 2024 5ème chambre 1ère section N° RG 23/11716 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OBE MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint assisté de Tiana