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au tracé indiqué sur les plans du permis de construire du 11 mai 2007, l’autre correspondant au tracé nord (n°2) longeant les villas 4, 5 et 6 avant de rejoindre une partie commune de la copropriété.

Or, l’état des lieux de sortie note une hotte encrassée et grasse, un grille pain souillé, une bouilloire entartrée, un doseur de machine à laver avec des traces, un sèche linge avec des traces sur le

[H] [T], un procès-verbal de constat portant sur le logement, lequel a mis en évidence des traces d’infiltration.

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, DIT que les conseils des parties devront communiquer au(à la) médiateur(trice) désigné(e) dans les huit jours de la réception de la présente ordonnance, les coordonnées de leurs clients respectifs (

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au plafond et à coté d’une fenetre ainsi que des traces de peinture grise, -dans la petite chambre il faut repeindre, le papier gondole et se décolle, il y a une trace au plafond et le radiateur est rayé

Elle précise que le pré-rapport de l'expert judiciaire retient que les pièces de la charpente bois montrent la présence d'importantes traces d'attaques par des insectes à larves xylophages ainsi que la

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noircis, carreau cassé au-dessus de l’évier de la cuisine, fissures sur les murs et boursouflures caractéristiques d’humidité, traces de passage et impact sur le parquet de la chambre, traces de passage

Dès le printemps 2025, quelques mois après la vente, Monsieur [W] a vu apparaître des traces d’humidité, des suintements et des infiltrations d'eau lors de pluies, au niveau du rez-de-jardin, notamment

Me [T] [Y], déclare soulever l’irrégularité de la procédure : il y a une admission le 31 mars, et aux urgences, il n’y a pas de trace dans le dossier, elle m’assure qu’elle est arrivée 24h avant aux urgences

envisagée par la Matmut ; dans ces conditions, elle a fait assigner la Matmut ainsi que Mme [W] [H] devant la juridiction de céans au mois de novembre 2025 mais l'huissier n'a pas réussi à retrouver la trace

noires de moisissures au plafond ainsi que des traces de coulé d'eau le long des murs.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique