JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 7] N° RG 25/00865 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSF Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [B] [S] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ULMANN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BERREBI, Me ULMAN ■ Charges de copropriété N° RG 25/09043

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51574 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCEZX N° :1 Assignation du : 24, 25, 26 et 27 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à

copie exécutoire à Me Benjamin CARDELLA 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Benjamin CARDELLA FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [A] [V] est propriétaire d’une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me FORNIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/08685 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 4] N° MINUTE :

En décembre 2011, un conciliateur de justice est saisi à propos de la végétation voisine.

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : P176, et par Maître Maddy BOUDHAN de l’AARPI VERGENNES

DBXV-W-B7I-GM42 ============== SDC RESIDENCE LE MAIL Représenté par son syndic en exercice la SA FONCIA BRETTE ayant son siège 26/28 boulevard de la Courtille 28000 CHARTRES C/ [G] [H], [U] [H] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Nicolas GUERRIER Me Julien VERNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/05988 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXSBL

par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie

Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [O] [Q] + 2 exp [D] [Q] + 1 grosse Maître Marcelle CAUVIN-LAVAGNA + 1 exp Me Isabelle SILVANO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

DEFENDEUR : Monsieur [R] [H] né le 09 Décembre 1965 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Laurent MARIN, membre de la SELARL BOBIER DELALANDE MARIN avocat au barreau de COUTANCES COPIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND Copie certifiée conforme à: -Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND délivrées le: ■ Charges

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DANIAULT ■ Charges de copropriété N° RG 24/13518 N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZW N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me EOCHE DUVAL ■ Charges de copropriété N° RG 24/10731 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QZ3 N° MINUTE : Assignation

En l'espèce, une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de la Gironde par la voie électronique le 2 octobre 2023, soit plus de 6 semaines avant l’audience, conformément aux dispositions

En l'espèce, une copie de l’assignation a été notifiée à la préfecture de la Gironde par la voie électronique le 29/08/2023, soit plus de 6 semaines avant l’audience, conformément aux dispositions de l

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MEILLET ■ Charges de copropriété N° RG 26/02668 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBVNH N° MINUTE : Assignation