MINUTE N° : 25/00952 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/05602 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat, Etablissement

pour l’attribution de vols étant rappelé qu’il s’agit de vols commerciaux pour lesquels les compagnies ne donne aucune priorité aux personnes reconduites sur les touristes susceptible de réserver un siège

[D] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 26 juillet 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

les articles L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 mars 2024 par le préfet du Val-de-Marne

greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 22 avril 2025 par le préfet du VAL

MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/03210 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT - anciennement dénommé Office Public d’amenagement de construction

[W] [Q] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 28 mars 2026 par le PREFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.

DEMANDERESSE La CRAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE, Syndicat exerçant sous le nom commercial GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE dont le siège social est : [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de

En l'espèce, selon le commandement de payer du 22 octobre 2025, Monsieur [P] [F] est redevable de la somme de 1 666,40 euros (voir en ce sens : pièce n°2).

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, S.A.S. DUCATEL C/ S.A.S. QUALICONSULT, Société QUALI DIVERSIFICATION, Société ERIGIEA, [W] [E], S.A.S.

CIAM GROUPE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marie ALEXANDRE, avocat postulant au barreau du Val d’Oise, et assistée de Me Sonia GHERZOULI, avocat plaidant au barreau de Paris

MINUTE N° : 25/00958 JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 N° RC 24/04117 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, Office Public de l’Habitat ET : [T] [X]

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWAM CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE C/ [I] [

BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2ES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie

articles L742-1 à L 742-3, L 741-10, L 743-3, L 743-19, L 743-20, R 741-1 à R 743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 juin 2025 par le préfet de Val-de-Marne

[E] [P] ; DÉCLARONS la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

[D] [H] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 25 janvier 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE à l’encontre de M.