[Q] [M] a acquitté la facture par virement sur un compte bancaire n’appartenant pas à la société COMBET SERVICES.

________________________________________ EXPOSE DU LITIGE : Selon contrat du 27 octobre 2023, la SAS KMY a donné à bail à la SARL POMODORO un local commercial sis 14A Val Marie angle rue Jean Vigo

[O] a effectué cinq virements dont il demande le remboursement. Il n’est pas contesté que les virements ont été effectués conformément aux ordres donnés par M. [O]. Les relevés de compte de M.

Elle souligne la négligence avec laquelle le demandeur a procédé à ces virements : sur simple démarchage téléphonique, il a procédé à deux virements pour un montant total de 150.000 euros.

Ils déclarent que dans le même temps, ils ont constaté la réalisation d’un virement d’une somme de 9.792 depuis leur livret A vers leur compte courant, puis d’un autre virement du même montant de leur

l’état du compte, du montant des virements et de l’origine licite des fonds.

La SA AXA BANQUE a soutenu : - que sur la majorité des virements, aucun lien avec la plateforme litigieuse n’était apparent ; - que les virements ont été réalisés durant le week-end via une carte à débit

De son côté, le syndicat des copropriétaires justifie avoir effectué un virement de 1.447,77 € le 21 août 2018. Il indique avoir réglé les factures C18-1847 0417, 0514 et 0619 avec ce virement.

euros, avec intérêts au taux légal à compter du 27 octobre 2022 ; - condamner la SCI Virco au paiement de la somme de 2 000,00 euros, à titre de dommages et intérêts ; - condamner la SCI Virco au paiement

juge de la mise en état de : - homologuer l'accord trouvé entre elle et Mme [N], - juger en conséquence que Mme [N] devra lui rembourser la somme de 10 855,63 euros, arrêtée au 31 octobre 2024, par virement

Elle engage d'ailleurs sa responsabilité si elle n'exécute pas les virements ordonnés par son client.

’[L] [B] ; - virement du 4 mars 2022 d’un montant de 5000 euros au bénéfice d’[L] [B] ; - virement du 4 mars 2022 d’un montant de 5700 euros au bénéfice de [W] [T] ; - virement du 4 mars 2022 d’un montant

Elle expose que des virements frauduleux ont été réalisés à partir de deux comptes détenus auprès de la banque assignée, dont elle a tenté en vain d’obtenir le remboursement.

le 22 septembre 2022.800 euros par chèque 0761077 le 12 mai 2023,400 euros par chèque 0761076 le 30 mai 2023, 200 euros par virement le 13 septembre 2023,200 euros par virement le 13 octobre 2023,200

La Banque soutient principalement que les virements résultent d'une utilisation normale et effective de l'instrument de paiement et des données personnelles qui lui sont liées.

Les époux [T] contestent avoir effectué ces virements, affirment avoir supprimé les bénéficiaires et ajoutent avoir changé le code sécur’pass après le premier virement.

Selon elle, la BNP Paribas aurait manqué à ses obligations professionnelles et aurait engagé sa responsabilité en la laissant opérer des virements aux montants inhabituels.

LIEVIN VIGO C/ S.A.S.U.

2024 d’un montant de 570 euros ;un virement bancaire du 09 janvier 2025 d’un montant de 570 euros ; un virement bancaire du 28 février 2025 d’un montant de 570 euros ; un virement bancaire du 05 avril

de 8.000 euros le 10 avril 2019 sur le compte [XXXXXXXXXX06] ; - Un ordre de virement de 7.000 euros le 9 mai 2019 sur le compte [XXXXXXXXXX07] ; - Trois ordres de virement de 20.000 euros, 20.000 euros