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696 résultats pour « absence d'accord préélectoral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88b2b3ea43407b9fb9cec

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Bien que régulièrement avisé de la date de renvoi, il n'a pas comparu le 26 juin 2025, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88b373ea43407b9fba156

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En défense, Madame [N] [S], quoique régulièrement assignée, n'était ni présente ni représentée, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

68e88b993ea43407b9fbc3e0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En défense, Monsieur [B] [Z], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceee87cdc6046d47ea1516

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En défense, Monsieur [M] [D] [G] [F], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

69ceeebecdc6046d47ea19e0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En défense, Monsieur [F] [Y], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

67f045e302fc178212f85e81

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En défense, Monsieur [D] [C], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1cdcdc6046d479d7669

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Q] [H], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1c5cdc6046d479d759b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En défense, Mme [K] [V], quoique régulièrement assignée, n'était ni présente ni représentée, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1c9cdc6046d479d7613

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En défense, Mme [S] [R], quoique régulièrement assignée, n'était ni présente ni représentée, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1dbcdc6046d479d778a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [Q], quoique régulièrement assignés, n'étaient ni présents ni représentés, sans avoir fait connaître les motifs de leur absence.

Source officielle
TJ

CH4 RÉFÉRÉ JCP

6a10c1c2cdc6046d479d756d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [S], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent, ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

6a15f52acdc6046d47068b38

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aussi, aucun délai de grâce ne peut être accordé au titre des articles 24 V et VII de la loi n  89-462 du 6 juillet 1989.

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361cdf

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Les autorités préfectorales restent donc dans l'attente de la date d'audience et de la décision avant de pouvoir envisager d'autres diligences.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d978

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9471f5a029d9e20d7af47

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

hospitalisation : CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER présente assistée de Me Marie SITRUK, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

65b9472d5a029d9e20d7f1f2

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Etablissement d’hospitalisation : CENTRE HOSPITALIER [4] présente assistée de Me Marie SITRUK, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d42283cdc6046d4756acf7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

sous le numéro N° RG 26/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUY présentée par Monsieur [R] [G] concernant : Monsieur [Q] [N] né le 09 Juillet 1979 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté préfectoral

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938213ea43407b90be726

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il produit l’autorisation d’ouverture tardive jusqu’à 2h dont l’établissement bénéficie par arrêté préfectoral du 11 octobre 2024, valable pour une durée de 1 an.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, aucune des pièces figurant au dossier transmis par l'autorité préfectorale, ni aucune des pièces communiquées par le retenu lui-même ne vient mettre en évidence l'existence d'un quelconque

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e3dd7001754d6242d6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Portalis DBX2-W-B7J-LC5M présentée par Monsieur LE PREFET DE [Localité 7] et concernant Monsieur [E] [R] né le 20 Mai 2004 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ; Vu l'arrêté préfectoral

Source officielle

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