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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 RÉFÉRÉ JCP
68e88b2b3ea43407b9fb9cec
9 octobre 2025
Bien que régulièrement avisé de la date de renvoi, il n'a pas comparu le 26 juin 2025, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.
68e88b373ea43407b9fba156
En défense, Madame [N] [S], quoique régulièrement assignée, n'était ni présente ni représentée, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.
68e88b993ea43407b9fbc3e0
En défense, Monsieur [B] [Z], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.
69ceee87cdc6046d47ea1516
2 avril 2026
En défense, Monsieur [M] [D] [G] [F], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.
69ceeebecdc6046d47ea19e0
En défense, Monsieur [F] [Y], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.
67f045e302fc178212f85e81
3 avril 2025
En défense, Monsieur [D] [C], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.
6a10c1cdcdc6046d479d7669
22 mai 2026
[Q] [H], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.
6a10c1c5cdc6046d479d759b
En défense, Mme [K] [V], quoique régulièrement assignée, n'était ni présente ni représentée, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.
6a10c1c9cdc6046d479d7613
En défense, Mme [S] [R], quoique régulièrement assignée, n'était ni présente ni représentée, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.
6a10c1dbcdc6046d479d778a
[P] [Q], quoique régulièrement assignés, n'étaient ni présents ni représentés, sans avoir fait connaître les motifs de leur absence.
6a10c1c2cdc6046d479d756d
[V] [S], quoique régulièrement assigné, n'était ni présent, ni représenté, sans avoir fait connaître les motifs de son absence.
MOLSHEIM - Civil
6a15f52acdc6046d47068b38
19 mai 2026
Aussi, aucun délai de grâce ne peut être accordé au titre des articles 24 V et VII de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989.
JLD
67f42dd14e0040aa37361cdf
6 avril 2025
Les autorités préfectorales restent donc dans l'attente de la date d'audience et de la décision avant de pouvoir envisager d'autres diligences.
J.L.D.
6622b689c91e3bdd7a88d978
18 avril 2024
conseil ou d'un médecin, de communiquer avec son consulat et avec une personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence
J.L.D. HSC
65b9471f5a029d9e20d7af47
30 janvier 2024
hospitalisation : CENTRE HOSPITALIER ROBERT BALLANGER présente assistée de Me Marie SITRUK, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent
65b9472d5a029d9e20d7f1f2
Etablissement d’hospitalisation : CENTRE HOSPITALIER [4] présente assistée de Me Marie SITRUK, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent
Juge Libertés Détention
69d42283cdc6046d4756acf7
5 avril 2026
sous le numéro N° RG 26/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPUY présentée par Monsieur [R] [G] concernant : Monsieur [Q] [N] né le 09 Juillet 1979 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ; Vu l'arrêté préfectoral
Chambre des référés
68e938213ea43407b90be726
1 octobre 2025
Il produit l’autorisation d’ouverture tardive jusqu’à 2h dont l’établissement bénéficie par arrêté préfectoral du 11 octobre 2024, valable pour une durée de 1 an.
6a0b8aa9cdc6046d47201745
18 mai 2026
En l'espèce, aucune des pièces figurant au dossier transmis par l'autorité préfectorale, ni aucune des pièces communiquées par le retenu lui-même ne vient mettre en évidence l'existence d'un quelconque
686c37e3dd7001754d6242d6
7 juillet 2025
Portalis DBX2-W-B7J-LC5M présentée par Monsieur LE PREFET DE [Localité 7] et concernant Monsieur [E] [R] né le 20 Mai 2004 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne ; Vu l'arrêté préfectoral
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