du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de [M] [D], interprète

août 2023, la SA la Banque Postale a refusé de procéder au remboursement de la somme de 8103 euros, au motif que les opérations litigieuses avaient fait l’objet d’une authentification forte et en l’absence

de la société sous forme de droit d’auteur (auprès de l’AGESSA) à des journalistes pigistes que la société emploie régulièrement.

lorsque celle-ci est mise en oeuvre régulièrement, en l’absence de toute contestation sérieuse de la validité de cette clause, et, par suite, d’ordonner l’expulsion de l’occupant, dont l’obligation de

social est sis [Adresse 4] Représentée par Monsieur [Y] [X], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [3], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître [L] [F], mandataire, absent

* La SAS FRANCE PAC ENVIRONNEMENT n'a pas constitué avocat, bien que régulièrement assignée.

1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame GENDRE Emmanuelle vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement

Le dossier a été retenu en l'absence de justificatifs sur les démarches qu'il dit avoir entreprises.

[P] [I] régulièrement assigné à sa personne n’a pas constitué avocat. L’affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2025 .

Subsidiairement, elle rappelle que les incidents de paiement ont commencé en février 2023 et que c’est le fait d’absence de tout paiement qui justifie la résolution du contrat.

S'agissant de son montant, il convient de déduire les sommes suivantes : * la somme de 428,66 euros comptabilisée le 17 janvier 2023 et intitulée "frais de contentieux" * la somme de 144,99 euros comptabilisée

La S.A.S.U VERFEIL AUTOMOBILES, bien que régulièrement assignée à personne habilitée, n’a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure.

Après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés contradictoirement à l’audience, la requête est recevable et la procédure régulière.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il convient de se référer à leurs pièces et conclusions, régulièrement adressées au secrétariat-greffe, conformément à l’article 455 du

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée".

Pour pallier ce problème, la copropriété fait passer régulièrement des entreprises pour enlever les encombrants.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 novembre 2021.

A l’appui de ses prétentions, le cabinet [Y] fait valoir les dispositions de l’article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 et déplore l’absence de réponse de la défenderesse à ses multiples relances.

En l’absence du représentant de 72- PREFECTURE DE LA SARTHE, dûment convoqué. En présence de Madame [U] [T], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 5].

Hélène BERLINER de la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant/postulant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions régulièrement