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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0b4
1 janvier 2024
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence
65c67c125d2ded2ab7c85acb
3 février 2024
de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement; b) de l'absence
65c67c155d2ded2ab7c85b20
J.L.D. CESEDA
669640d3f5112d8edd056dd6
13 juillet 2024
pour une durée de huit jours le maintien en zone d'attente de l'intéressé, l'administration a ainsi accompli des diligences pour assurer le rapatriement de l'intéressé, lequel n'a pu avoir lieu en l'absence
669640ebf5112d8edd057177
autorisé pour une durée de huit jours le maintien en zone d'attente de l'intéressé, l'administration a accompli des diligences pour assurer le rapatriement de l'intéressé, lequel n'a pu avoir lieu en l'absence
69d6d5a0cdc6046d4792e7e0
8 avril 2026
documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement, - de l’absence
69d6d5cdcdc6046d4792ebbb
69d6d5d4cdc6046d4792ec3d
69d826fccdc6046d47b2b16d
9 avril 2026
67804ddf9c3ba90f51dc9b2a
8 janvier 2025
documents de voyage par le consulat dont relève l’intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement, -de l’absence
CTX Protection sociale
6866dccbd33109fd079b3f39
3 juillet 2025
En l’espèce, en l'absence de comparution de l'opposant à l'audience, aucun moyen n’est soulevé au soutien de l’opposition et celle-ci ne peut pas être jugée fondée.
6866dcccd33109fd079b3f4d
686d744ea2273490db10c023
8 juillet 2025
6a1de0f7cdc6046d47c08310
22 mai 2026
Juge des libertés
66995c0307d408f8d4c17084
18 juillet 2024
661ec20ba0f6350336350a64
11 avril 2024
67edadadda9e15c513204e18
2 avril 2025
lorsque, malgré les diligences de l'administration, la mesure d'éloignement n'a pu être exécutée en raison du défaut de délivrance des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou de l'absence
658f1d1979786f316785ea3f
29 décembre 2023
voyageྭ parྭ leྭ consulatྭ dontྭ relèveྭ l’intéresséྭ ouྭ lorsqueྭ la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l’exécution de la décision d’éloignement ; b) de l’absence
JLD
68e570250e2901d10fa4b789
7 octobre 2025
Le moyen sera donc rejeté.
66a2acc66b28f3ce99faf3ea
25 juillet 2024
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