Enfin, elle sollicite la suspension de l’exécution provisoire en cas de condamnation au titre des demandes reconventionnelles.

L’autorité préfectorale a effectué une demande de laissez-passer consulaire le 19 décembre 2023 et il y a eu une relance le 25 janvier, donc on a attendu plus de 27 jours pour relancer, d’où une absence

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire Autorisons le maintien de Madame X se disant [T] [B] alias Xxx XXX en zone d'attente de l'aéroport

Par ordonnance du 25 septembre 2020, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a autorisé Monsieur [O] [S] à faire pratiquer une saisie conservatoire entre les mains de Maître [E] à hauteur

DOSSIER N° : N° RG 26/02242 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3YQE AFFAIRE : [Q] [O] / [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.

Enfin, au sujet du tableau électrique, elle souligne l’absence de faute susceptible de lui être reprochée sur ce plan ainsi que l’absence de tout lien de causalité caractérisable.

Madame [N] [I] citée à personne, était absente à l’audience et n’était pas représentée.

son maintien en zone d'attente pour une durée de 8 jours ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en premier ressort, par décision assortie de l'exécution provisoire Autorisons le maintien de Monsieur

togolaises ont informé les autorités françaises de l'absence de structure existante permettant la prise en charge des mineurs isolés en cas de retour de Madame Xsd [M] [C] [P] alias [Y] [K] [H] dans ce

Madame [W] [J] [S] a été entendu en ses explications ; la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats plaidant représentant l'autorité administrative a été entendu en sa plaidoirie ; Me Pasquale BALBO, avocat

réparation du préjudice de jouissance subi à la suite de l’immobilisation du véhicule depuis le 15 décembre 2023 (jour de la livraison), à parfaire,2.000 euros en réparation du préjudice moral subi,Autoriser

Elle dénonce l’absence de saisine de la CCAPEX par la bailleresse et l’absence de proposition d’un plan d’apurement raisonnable, et ainsi d’un manquement par cette dernière à ses obligations de prévention

Ils se prévalent de nouveau de l’absence de caractéristiques précises des biens acquis, ainsi que de l’absence de toute indication quant à la destination de l’énergie produite.

] [A] épouse [Z] ont fait assigner, Madame [Q] [U] par acte remis à l'étude le 27 novembre 2025 devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 5] afin d’obtenir, sous le bénéfice de l'exécution

Monsieur [S] [H] et Monsieur [S] [W] sont absents et non représentés. Ils ont été assignés par procès-verbal remis à personne et à domicile et l'affaire est susceptible d'appel.

Sur l’exercice de l’autorité parentale Selon l'article 371-1 du code civil, l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Il n'y a dès lors pas lieu de prévoir expressément l'exécution provisoire de la décision.

, à moins que l'exécution n'en soit volontaire. 

A titre subsidiaire, Madame [Q] [J], née [M] et Monsieur [L] [J] sollicitent, au visa de l’article L 412-3 et suivants du code des procédures civiles d’exécution, un délai pour quitter le logement.