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DÉCISION / ECLI

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TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6cfd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [S] [N] née le 10 Juin 1953 à [Localité 1] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6d01

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [Y] [S] née le 08 Juin 2003 à [Localité 1] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6d09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[O] [U] né le 28 Février 1962 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me ROGUE Victoria, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492bdd062d9f810e6d15

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] [Y] né le 04 Janvier 1979 à [Localité 2] (ALGERIE) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me REMY Anne, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfdc1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [F] [X] née le 09 Octobre 2004 à [Localité 1] (30) actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfdd2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [K] [T] [Z] né le 28 Février 1998 à [Localité 1] (GABON) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfdda

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [B] né le 15 Mai 1984 à [Localité 2] (MAROC) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937e72b7e1b6bf1dfde3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [B] [U] née le 04 Février 1973 à [Localité 1] actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865937f72b7e1b6bf1dfdf4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [X] né le 16 Mars 1951 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe06

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] [O] né le 30 Juillet 1961 à [Localité 2] (75) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe11

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[V] [E] né le 19 Avril 1985 à [Localité 2] (MAROC) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; représenté par Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe1a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[G] [F] né le 09 Mars 1984 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me ARMUT Nina, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

6865938072b7e1b6bf1dfe1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[N] [V] né le 10 Décembre 1989 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68e7a4dd033cf481c39a29db

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[G] [W] né le 05 Octobre 1984 à ARLES (13200) actuellement domicilié au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ; représenté de Me KADDECHE Maëva, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68e969593ea43407b911c953

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [K] né le 08 Août 1982 à ST MRTIN D’HERE actuellement domicilié au Centre Hospitalier de Montfavet (84) ; représenté par Me KADDECHE Maëva , avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68e9695d3ea43407b911c9c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Mme [G] [F] née le 09 Mars 1962 à AVIGNON (84000) actuellement

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f5fcd473a91e3e24fd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] [Y] né le 29 Octobre 1979 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] ; assisté de Me GAUTIER Jean-Louis, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f60cd473a91e3e25065

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[N] [P] né le 26 Janvier 1977 à [Localité 2] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me GRAF Olivier, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f61cd473a91e3e250a7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[H] [T] né le 01 Mai 1981 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 2] (84) ; assisté de Me GRAF Olivier, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f63cd473a91e3e250f2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [T] né le 15 Janvier 1978 à [Localité 1] actuellement domicilié au Centre Hospitalier [2] (84) ; assisté de Me GAUTIER Jean-Louis, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Directeur

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