MOTIFS DE LA DÉCISION L’article L 461-1, al. 2 du Code de la sécurité sociale dispose : « Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et

Enfin, il considère que Monsieur [F] ne démontre pas qu'il était amené à réaliser les travaux limitativement visés par le tableau 16 bis des maladies professionnelles lors de son activité professionnelle

professionnelles, * niveau d’études pour un étudiant, * statut exact et / ou formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi et carrière professionnelle antérieure à l’acquisition de ce statut, * activités

Un tiers se substitue pour toutes les activités ménagères tenant compte de la fatigabilité en rapport avec l'investissement professionnel, soit 3 heures par semaine.

professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, ses activités familiales et sociales s'il s'agit d'une

La situation de surendettement est caractérisée par l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes, professionnelles et non professionnelles, exigibles et à échoir.

Il produit également des documents comptables pour respectivement 2020 et 2017 à 2019 (pièces [E] n°8 et 26) pour justifier d’une moindre activité professionnelle en 2020.

[W] [G] conteste son affiliation à la CARPIMKO en faisant valoir que conformément au contrat de travail conclu avec la SELAFA, il exerce son activité professionnelle de masseur-kinésithérapeute au sein

déplacement professionnel, et doivent donc être exclus de l’assiette des cotisations.

professionnelle relevant de l'Organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales est tenue de verser des cotisations destinées à financer notamment : 1° Les prestations définies au

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

professionnel ».

Elles développent une activité autour de la diffusion d’un magazine destiné à faire connaître des illustrateurs, puis une activité de communication, une activité atelier et une activité d’impression de

professionnelle et ne pourra, dès lors, pas régler ses dettes selon le plan conçu par la commission de surendettement.

professionnelles, * niveau d’études pour un étudiant, * statut exact et / ou formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi et carrière professionnelle antérieure à l’acquisition de ce statut, * activités

[T] [Y] de cesser totalement ou partiellement son activité professionnellement ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son

ou de changer d'activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

ou de changer d’activité professionnelle ; - Incidence professionnelle Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d’autres répercussions sur son