distincte de la sienne ;D’apporter son aide technique aux parties, pour la conclusion d’une transaction ;- Dire que les demandeurs consigneront l’avance des frais d’expertise ; - Statuer ce que de droit

[J] [R] né le 31 Janvier 1955 à actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1], régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Maeva BOSCH, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

’audience publique du 02 Octobre 2024, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Florence BOURNAT, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

l’audience publique du 07 Octobre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

A l’audience publique du 02 Avril 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

Psychiatrique CHARLES PERRENS, dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

, exerçant la profession de cariste magasinier, domicilié [Adresse 1] ; Et Madame [G] [M], née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité marocaine, exerçant la profession d’aide

de la police nationale ; 10° Les agents du service à compétence nationale dénommé “ Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ”, individuellement désignés et spécialement habilités par le directeur

’assistant non spécialisé.

Il voudrait changer d’unité car il a peur, il en a marre et n’aime pas cet hôpital.

Psychiatrique de [Localité 2], dans une salle spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE

public, Vu l'audition de l'interessée qui n'est pas d'accord avec la mesure mais expose être venue chercher de l'aide qu'elle ne trouve pas dans son hospitalisation.

Un même élève ne peut se voir attribuer simultanément une aide mutualisée et une aide individuelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02841 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BOD N° Minute : 25/00760

Elle sollicite en outre que soit désigné un expert technique spécialisé en incendie ou un collège d’experts aux spécialités complémentaire et que l’expert soit autoriser à s’adjoindre les compétences du

Ça l’aide à se reposer car il y a moins de tapage et de bruit. Il attendait d’avoir un travail pour son aménagement de peine.