La société [T] TRAVAUX a été sollicitée par Monsieur [D] et Madame [U] pour la réalisation d’une extension de leur maison située [Adresse 2] à [Localité 10].

En l’absence de plusieurs des parties à l’expertise, la demande d’extension de mission présentée par Madame [P] épouse [V] et la société SA Cardif est irrecevable comme méconnaissant le principe de la

- N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LE Un contrôle a été effectué par la SAUR le 29 septembre 2021 déclarant les travaux non conformes aux arrêtés des 22 juin 2007 et 7 septembre 2009.

EXPOSE DU LITIGE La SCCV [K], qui vient aux droits de la SARL CONTINENTAL FONCIER, est titulaire : - d’un permis d’aménager selon arrêté du maire-adjoint de la Commune de [Localité 3] n° PA 04 20 11 433

La société AREAS ASSURANCES dépose des conclusions identiques à celles formulées en réponse à la demande d’appel en cause de Madame [L] [D].

[E] [L], architecte, la mission de déposer un permis de construire pour l’extension de cette construction par contrat du 8 juin 2019.

Ayant constaté l’apparition de fissures sur leur bien suite à un épisode de sécheresse important au cours de l’été 2022, pour lequel un arrêté de catastrophe naturelle a été pris le 3 mai 2023, les époux

ATELIER DU 32 par actes de commissaires de justice des 29 juillet et 1er août 2024 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à leur égard.

, il n’y a pas de blocage en flexion ou en extension.

Après avoir déclaré le sinistre d’apparition de fissure sur l'extension de la maison en septembre 2017 à leur assurance multi-risques habitation MAAF, les nouveaux propriétaires le déclaraient à leurs

Ces conditions sont exigées tant pour la mesure initiale que pour toute extension.

Pour le surplus, il a été jugé que ne figurent pas parmi les éléments devant être mis à la disposition de l'employeur les certificats ou les avis de prolongation de soins ou arrêts de travail, délivrés

MGB Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 16] défaillant Société AREAS DOMMAGES, en qualité d’assureur de la société MGB Prise en la personne

Toutefois la société KIRENOV, en sa qualité d’entrepreneur maître de son art, aurait dû signaler les erreurs de cotes qui ne pouvaient qu’entraîner un désordre esthétique.

ART SOL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Christophe BAILLY de la SELAS AVOLITIS, avocats au barreau de RENNES Société MEWEN

À titre subsidiaire, elle ne s’oppose pas à l’extension des opérations d’expertise.

Par arrêté du 25 octobre 2022, le maire de la commune a accordé un permis de construire n° PC 078358 22 10021, portant sur un bâtiment à usage d'habitation et valant permis de démolir notamment une remise

[R] n’était pas en arrêt de travail le 15 septembre 2023.

Toutefois, la SARL Le [J] a également facturé des honoraires pour la mission projet de conception générale tant pour la partie extension que pour la partie rénovation du bien immobilier pour un montant

Sur la demande d’extension de la mission de l’expert Toutes les parties à l’expertise ont été attraites à la présente procédure.