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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
65833fa33ea7c8c1129c0548
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65aec10954a01215df77967c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65833faf3ea7c8c1129c06cb
19 décembre 2023
19 décembre 2023
L'article 1101 du Code civil indique que le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou étendre des obligations.
Source officielle4ème chambre 2ème section
67eed2b9b848dd6814c5e69d
3 avril 2025
3 avril 2025
1157 et 1162 de l’Ancien Code civil ; Vu les articles 1103, 1114, 1127-1, 1190, 1191, 1192, 1231-1, 1344 et 1344-1 du Code civil ; Vu l’article L. 211-1 du Code de la consommation ; Vu l’article L. 322
Source officielle2ème Chambre civile
67f81da5cf40727a00441051
10 avril 2025
10 avril 2025
de la compagnie AXA (rpva 4 mars 2024) qui sollicite de voir : Vu l’article 9 du Code de Procédure civile Vu les articles 1103 et 1353 du code civil, Vu l’article L. 121-1 du Code des assurances Vu
Source officielle2ème chambre 2ème section
65b0127eb98137c17478d2fb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[X] [D] demande au tribunal de : « Vu l’article L .313-41 du code de la consommation Vu l’article 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, - DIRE ET JUGER M.
Source officielle0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc956
29 janvier 2024
29 janvier 2024
du code de procédure civile.
Source officielleJUGE CX PROTECTION
660ef270fbb79e8fd3d34068
4 avril 2024
4 avril 2024
750-1 du code de procédure civile et le procès-verbal de non- conciliation du 1er septembre 2022 ; Vu la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, le décret n°87-712 du 26 août 1987, les articles 1103 du code
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c53
14 octobre 2024
14 octobre 2024
1103 du code civil, Vu les articles 514, 695 à 700 du code de procédure civile, Condamner la Macif à verser à Madame [S] [K] la somme de 34 560 € correspondant à la rente annuelle sur deux ans de juillet
Source officielle4 ème Chambre civile
6834c8837860dd6c223b4d6a
4 avril 2025
4 avril 2025
L’article 1103 du Code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleRéférés
67eef6bbb848dd6814c6620d
1 avril 2025
1 avril 2025
De plus, l’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. En l’espèce, il résulte des éléments versés aux débats que M.
Source officielle1ère Chambre
687943f164dcbd881bec703d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Sur l’action en paiement L’article 1103 du Code Civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielleDROIT COMMUN
679aab0be9a46d1f5a76b062
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Aux termes de l’article 1103 du code civil les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielle1re chambre civile
668c308a894f7f4d2e0b2664
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le fond Sur la valeur de l’acte du 11 avril 2020 Au visa de l’article 1103 du code civil, Mme [S] se fonde sur un « protocole d’accord transactionnel - reconnaissance de dette » du 11 avril 2020
Source officielleRéférés
6786cb90df5b5c7d10ca8ebb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont fait.
Source officielleJCP
69788470cdc6046d47d8eddc
1 octobre 2025
1 octobre 2025
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre 01
67fd5035e85d0474bddb36b5
4 avril 2025
4 avril 2025
L'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». 2.
Source officielleTPX MLJ CG FOND
6a10a85bcdc6046d479b825c
19 mai 2026
19 mai 2026
450 al.2 du code de procédure civile
Source officiellePCP JCP fond
678172d36d34da2cbdcd9f4f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
L'article 1103 du Code civil énonce que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits et selon l'article 1104 précise qu’ils doivent être négociés formés et exécutés de bonne
Source officielle4ème chambre
6a15f552cdc6046d47068e0a
26 mai 2026
26 mai 2026
MAISONS DE L’ATLANTIQUE LOIRE ATLANTIQUE, sollicite du tribunal de: Vu les dispositions des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du Code
Source officiellePage 8 sur 613