intellectuelle, des articles 1217 à 1231-7 du Code civil et des articles 1240 et 1241 du Code civil : - de prononcer la résolution du contrat de cession des droits d’exploitation des clichés photographiques

Par ailleurs, au visa de l'article 1240 du code civil, elle considère que le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] lui a opposé une résistance abusive.

1240 du code civil.

32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civilCondamne la société AIR France à verser la somme de 500 euros au demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; L’affaire a été

personne de son syndic en exercice, demande au Tribunal de : Vu les dispositions des articles 544, 673, 1240, 1241 et 1242 du Code civil ; Vu le rapport d’expertise judiciaire ; Vu l’ensemble des pièces

223-15-2 du Code pénal, Vu l’article L132-13 du Code de la Consommation, Vu l’article 414-1 du Code civil, Vu les articles 1129, 1130, 1131 et 1143 du Code civil, Vu les articles 1178 et suivants du Code

414-1, l’article 901 du Code Civil et l’article L 132-8 du Code des Assurances.

code de procédure civile.

Pour demander la condamnation de [D] [E] au visa de l’article 1240 du code civil et de son père en qualité de civilement responsable au sens de l’article 1242 du même code, les demandeurs se fondent sur

1242 alinéa 2 du Code civil ou tout autre fondement

1792, 1792-1, 1792-3 et 1792-6 du code civil, Vu les articles 1240 du code civil, Vu l’article 1231-6 du code civil, Condamner l’Eurl Rénovation Toiture Occitanie à leur verser la somme de 7 735,48 €

 1240 et 1244 du code civil, le débouté des prétentions des demandeurs et leur condamnation in solidum à lui verser une somme de 6.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile

1231-6 du Code civil ; - sa condamnation au paiement de la somme de 900 euros à titre de dommages et intérêts en application des dispositions de l'article 1240 du Code civil ; - sa condamnation au paiement

DALEGRE, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

; - sa condamnation au paiement de la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts en application des dispositions de l'article 1240 du Code civil, pour résistance abusive ; - sa condamnation

[Z] sur le fondement des articles 1240, 1241 et 1242 du code civil, également cités au visa du dispositif de ses conclusions.

Elle sollicite au visa de l’article 1240 du Code civil que Monsieur [H] [O] soit condamné : Au paiement de la somme de 6000 euros en réparation du préjudice qu’elle a subi.

-6 et 1343-2 du Code civil ; - sa condamnation compte tenu de sa résistance abusive, au paiement de la somme de 1.500 euros à titre de dommages et intérêts en application de l'article 1240 du Code civil