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4 329 résultats pour « article 364 du Code Civil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9302fc178212f83e14

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [U] [X] [D] [B] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5]

Source officielle

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TJ

9ème chambre 2ème section

6a15e7d2cdc6046d47059905

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

2251 du code civil.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f349cdc6046d47aea32d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668d7ff053e3bdd077867433

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

 805 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

6a173827cdc6046d472568fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f21

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

450 alinea 2 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa543de5c31af0e6965dcc

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [O] [S]-[V]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5440e5c31af0e6965e22

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] Conjoint du parent de l’adoptée DE : [W] [P], [X] [E], née le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE), [Adresse 1] [Localité 2] DIT que par application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5440e5c31af0e6965e2a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

3] [Localité 2] Conjoint du parent de l’adopté DE : [I], [N], [U] [V], né le [Date naissance 4] 2005 à [Localité 8] (BOUCHES DU RHONE) [Adresse 1] DIT que par application des dispositions de l’article

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5443e5c31af0e6965e76

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera : [J] [Z], [E] [V]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67aa5443e5c31af0e6965e86

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

363 du code civil, l'adopté prendra le nom de l’adoptant et qu’il se nommera : [R] [Z]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f025c302fc178212f7ed1b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [M] [T], [H] [B]-[E]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f025c602fc178212f7ed97

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

363 du code civil, l'adopté conservera son nom et qu’il se nommera - désormais - : [K] [B]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil 4ème

67f0260002fc178212f7efae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

363 du code civil, l'adoptée prendra le nom de l’adoptant par adjonction et qu’elle se nommera - désormais - : [C] [L], [W], [J] [E]-[R]  DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du

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TJ

Chambre 5 (Collégiale)

686834294965b5d9df322b24

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [C] [G] [A] [L] né le [Date naissance 6] 1964 à [Localité 7] (

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TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d16

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [U] [S] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8

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TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b8f02fc178212f83d2a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Madame [K] [G] [M] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 8] (80)

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9002fc178212f83d92

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [A] [C] [B] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 7] (80

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9102fc178212f83daf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l’adoption simple par : Monsieur [F] [P] [A] [J] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 9]

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TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1407a459da3dcdf2fba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

RESIDENCE L’AURORE, représenté par son syndic, AGESTIS. représentée par Maître Mathilde SOLIGNAC de l’AARPI QUATORZE, vestiaire : 355 Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ; Vu l'article

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