757 du code civil.

1360 du code de procédure civile, - condamné [V] [C] [K] à payer à [D] [M] la somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - condamné [V] [C] [K] aux

de droit conformément aux dispositions de l’article 699 du Code de Procédure Civile.

Cela justifie également que l’intéressé soit condamné à verser à Mesdames [S] [T] et [W] [P] née [T] une indemnité de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

L’exécution provisoire est de droit en application de l’article 514 du code de procédure civile.

La nature de litige commande d’écarter les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l’article 1361 du Code Procédure Civile, le Juge ordonne le partage s’il peut avoir lieu.

La nature du litige commande d’écarter toute condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

civile et jusqu'au jour de la réalisation définitive de celle-ci ; 3°/ En cas de demande de désignation d'une personne qualifiée en application de l'article 841-1 du code civil et jusqu'au jour de sa

civile et jusqu'au jour de la réalisation définitive de celle-ci ; 3°/ En cas de demande de désignation d'une personne qualifiée en application de l'article 841-1 du code civil et jusqu'au jour de sa

700 du Code de procédure civile ; - JUGER des dépens comme en la matière.

700 du code de procédure civile

Aux termes de ses conclusions signifiées par voie électronique le 16 octobre 2023, Mme [Q][X] [R] demande au tribunal de : « Vu l’article 815 du Code civil, Vu les articles 840, 843, 3913, 924 du Code

[Y] [H] à ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2024 aux termes desquelles il demande au tribunal, au visa de l'article 840 du code civil, et des articles 696, 700, 1364 et

S'agissant du bien immobilier situé [Adresse 7] sur la commune de [Localité 14] : Monsieur [O] présente une demande de rapport fondée sur les articles 843 et suivants du code de procédure civile aux termes

1136-1 du code de procedure civile et 815 du code civil, la vente aux enchères publiques de divers immeubles dépendant de l’indivision post-communautaire et sa condamnation au paiement d’une somme de

Il y a lieu de condamner Monsieur [I] [J] à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Par cette assignation valant dernières conclusions, Mme [X] [P] épouse [D] demande au tribunal de bien vouloir : Vu les articles 1360 à 1362 du Code de procédure civile, Vu les articles 840 et suivants