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13 269 résultats pour « associé d'une société civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4997cdc6046d477b072d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et BNP Paribas à la demande de la société [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cartol, de la société CBF associés en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carol et de la

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TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde3acdc6046d47c0507b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

et LYSACODA, lequel sera effectif après la signification par les Sociétés PROMOTEL [F] et M2R & ASSOCIES et le syndicat des copropriétaires secondaire ERTH de leurs conclusions par lesquelles les Sociétés

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TJ

Chambre civile 1

69e68416cdc6046d47f090ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

des frais irrépétibles ; - CONDAMNER in solidum la Société ARMOR CLOISONS ISOLATION et l'association SOLIHA BRETAGNE aux dépens ; - DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

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TJ

REFERES

69dd4178cdc6046d471faa84

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

OUEN LE PIN L’ASSOCIATION [K] LAMRT POUR LA DÉFENSE DES D ROITS DES ANIMAUX, dont le siège social est sis 13 Avenue Charles De Gaulle - 94470 BOISSY-SAINT-LÉGER L’ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdfccdc6046d47406918

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

1343-2 du Code civil, et les articles 514 et 515 du Code de procédure civile, de : Condamner l’Association [T] [M], anciennement dénommée Association [Z] [H], à payer à la société SEFE ENERGY SAS une somme

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TJ

Procédure accélérée fond

6a10a914cdc6046d479b8fa4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SCI LE CARROUSEL, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 450 760 780 dont le siège social est situé INNEOS, [Adresse 4], agissant

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TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

IVANOR, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau

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TJ

4ème Chambre civile

6a0f6d78cdc6046d477dc11b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MMA IARD, en qualité d’assureur en responsabilité civile de Monsieur [T] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de

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TJ

Référés

6a0cbe89cdc6046d473b0efd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GROUPE LC agissant en qualité d’associé de la SCI AKLC MER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T11, et Me Sandra SALVADOR

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TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[J] INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.

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TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd8ecdc6046d473d7c95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MOTIFS Sur la valeur des parts sociales des retrayants L’article 1869 du code civil dispose que : “Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société

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TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Déclarer que la société Orange procédera au blocage des sous-domaines associés aux noms de domaine visés si un tel blocage lui est expressément ordonné dans la décision à venir.

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TJ

JCP

6a15ea1bcdc6046d4705c6a6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur les dépens : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la Société Civile Immobilière [B] et la société CITYA DURIVAUD (SARL), succombant au procès, seront tenus

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TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557e1cdc6046d4770957b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS

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TJ

1ère Chambre

6a0f7578cdc6046d477e65b8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

provisoire de la société Le Mistral ; Vu la saisine d’office par le tribunal de ladite rectification, Vu les dispositions des articles 462 et suivants du Code de procédure civile, les parties ayant été

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TJ

C6-REFERES

6a160cdacdc6046d47085588

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur la demande de communication de pièces L’article 1855 du Code civil que les associés ont le droit d’obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser

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TJ

Service des référés

69d7fa75cdc6046d47af26e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il fait valoir la situation de blocage de la société liée au non-respect de ses obligations fiscales et comptables et la nécessité d'établir une comptabilité. Il rappelle les statuts de la société.

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TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f5a2ecdc6046d477c43af

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[F] ET ASSOCIES à payer à la société [Z] [A] [X] la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des 3 factures impayées susvisées, DEBOUTER la SELARL DR.

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TJ

Chambre 1

6a0f77bdcdc6046d477e9483

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

société sont clairement insuffisants pour engager la responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES et de ses assureurs.

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