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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
6a0f4997cdc6046d477b072d
21 mai 2026
et BNP Paribas à la demande de la société [P] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Cartol, de la société CBF associés en qualité d'administrateur judiciaire de la société Carol et de la
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde3acdc6046d47c0507b
18 mai 2026
et LYSACODA, lequel sera effectif après la signification par les Sociétés PROMOTEL [F] et M2R & ASSOCIES et le syndicat des copropriétaires secondaire ERTH de leurs conclusions par lesquelles les Sociétés
Chambre civile 1
69e68416cdc6046d47f090ef
13 avril 2026
des frais irrépétibles ; - CONDAMNER in solidum la Société ARMOR CLOISONS ISOLATION et l'association SOLIHA BRETAGNE aux dépens ; - DIRE n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.
REFERES
69dd4178cdc6046d471faa84
OUEN LE PIN L’ASSOCIATION [K] LAMRT POUR LA DÉFENSE DES D ROITS DES ANIMAUX, dont le siège social est sis 13 Avenue Charles De Gaulle - 94470 BOISSY-SAINT-LÉGER L’ASSOCIATION SOCIETE PROTECTRICE DES
PREMIERE CHAMBRE
69debdfccdc6046d47406918
1343-2 du Code civil, et les articles 514 et 515 du Code de procédure civile, de : Condamner l’Association [T] [M], anciennement dénommée Association [Z] [H], à payer à la société SEFE ENERGY SAS une somme
Procédure accélérée fond
6a10a914cdc6046d479b8fa4
22 mai 2026
SCI LE CARROUSEL, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 450 760 780 dont le siège social est situé INNEOS, [Adresse 4], agissant
Quatrième Chambre
6a21c631cdc6046d472c6a3f
26 mai 2026
IVANOR, SARL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau
4ème Chambre civile
6a0f6d78cdc6046d477dc11b
19 mai 2026
par son recouvreur, la société MCS ET ASSOCIES, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 334 537 206, ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et
Chambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
MMA IARD, en qualité d’assureur en responsabilité civile de Monsieur [T] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocats au barreau de
Référés
6a0cbe89cdc6046d473b0efd
GROUPE LC agissant en qualité d’associé de la SCI AKLC MER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric AUBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T11, et Me Sandra SALVADOR
Référés civils
69d7ef11cdc6046d47ae5933
7 avril 2026
[J] INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON S.A.
CH1 Contentieux Général
6a0cdd8ecdc6046d473d7c95
MOTIFS Sur la valeur des parts sociales des retrayants L’article 1869 du code civil dispose que : “Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société
3ème chambre 1ère section
6a0f586fcdc6046d477c260d
- Déclarer que la société Orange procédera au blocage des sous-domaines associés aux noms de domaine visés si un tel blocage lui est expressément ordonné dans la décision à venir.
JCP
6a15ea1bcdc6046d4705c6a6
Sur les dépens : En application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, la Société Civile Immobilière [B] et la société CITYA DURIVAUD (SARL), succombant au procès, seront tenus
3ème Chbre Cab A1
69d557e1cdc6046d4770957b
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/09952 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3536 AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS
1ère Chambre
6a0f7578cdc6046d477e65b8
provisoire de la société Le Mistral ; Vu la saisine d’office par le tribunal de ladite rectification, Vu les dispositions des articles 462 et suivants du Code de procédure civile, les parties ayant été
C6-REFERES
6a160cdacdc6046d47085588
Sur la demande de communication de pièces L’article 1855 du Code civil que les associés ont le droit d’obtenir, au moins une fois par an, communication des livres et des documents sociaux, et de poser
Service des référés
69d7fa75cdc6046d47af26e7
9 avril 2026
Il fait valoir la situation de blocage de la société liée au non-respect de ses obligations fiscales et comptables et la nécessité d'établir une comptabilité. Il rappelle les statuts de la société.
4ème chambre 2ème section
6a0f5a2ecdc6046d477c43af
[F] ET ASSOCIES à payer à la société [Z] [A] [X] la somme de 120 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement des 3 factures impayées susvisées, DEBOUTER la SELARL DR.
Chambre 1
6a0f77bdcdc6046d477e9483
société sont clairement insuffisants pour engager la responsabilité de la SELARL [J] ET ASSOCIES et de ses assureurs.
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