Il expose exercer la profession de travailleur maraicher saisonnier, à temps complet.

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Catherine DECLERCQ, Assesseur non salarié Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé

rémunérée ; 2°) invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ; 3°) invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir

L'assuré social qui n'a pas atteint l'âge de la retraite peut, au titre de la maladie, d'un accident non professionnel ou d'une usure prématurée de l'organisme, bénéficier d'une pension d'invalidité de

aucune activité et bénéficié du RSA, puis à compter du 1er janvier 2023 a exercé une salariée.

[X] et le lien direct et certain avec les activités professionnelles de l'assuré.

[F] [C], qui exerce la profession de conducteur routier receveur au sein de la société [5] depuis le 18 juin 1997, a souscrit le 27 août 2019, une déclaration de maladie professionnelle relative à une

[K] [Z] qui exerce la profession de conducteur routier receveur au sein de la société [5] depuis le 18 juin 1997 a souscrit le 27 août 2019, une déclaration de maladie professionnelle relative à une «

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

Il expose exercer la profession de travailleur maraicher saisonnier, à temps complet.

- sur le rattachement de la maladie au tableau n°57 : Le tableau n°57 des maladies professionnelles retient notamment les tendinopathies chroniques non rompues non calcifiantes avec ou sans enthésopathie

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

La caisse a transmis le dossier au CRRMP région de Lyon Rhône-Alpes qui n’a pas retenu de lien direct entre la maladie et l’activité professionnelle.

du 10 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié : Monsieur [F] [Y

, - catégorie 2 pour les invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque, - catégorie 3 pour les invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre

de la législation professionnelle par la caisse en date du 2 janvier 2019.

non salariée."

La caisse fait valoir que le classement en invalidité résulte de l’état général de l’assuré, et en l’espèce d’un ensemble de pathologies parmi lesquelles une maladie professionnelle déclarée le 27/02/2014

En droit de la sécurité sociale, l’aptitude à la reprise d’une activité professionnelle s’apprécie au regard d’une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée et

la rendre inapte à exercer une activité professionnelle quelconque.