STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures , Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

peinture (mur et plafond) pour la somme de 2000 €, selon facture n°2020-25 du 15/06/2022, - Pose de carrelage au rez-de-chaussée au sol sur une surface de 75 m² et pose de carrelage à l'étage dans la salle

une juridiction où sont en jeu des sommes importantes au regard du niveau de vie et de rémunération des requérants, dont la perception impacte nécessairement les conditions de vie quotidienne des salariés

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Charles DELBARRE, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

[J], alors qu’il était encore salarié, d’avoir indiqué à ses clients garder leurs coordonnées pour continuer les relations commerciales au titre de sa nouvelle société.

Le salarié faisant l'objet du contrôle pourra demander à être assisté d'un tiers de son choix appartenant à l'entreprise.

Sur le caractère professionnel de la maladie, elle faisait valoir que plusieurs salariés avait attesté du comportement normal de [K] [M], une seule salariée évoquant toutefois un comportement autoritaire

maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Par ailleurs, la Fédération Nationale des Salariés de la Construction – Bois – Ameublement CGT (la FNSCBA CGT) a procédé le 25 octobre 2023 à la désignation de M.

Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

indique dans son rapport médical, chapitre “examen médical et description des séquelles” que Monsieur [G] [Z] “se présente comme très handicapé, il marche avec une canne anglaise penché vers l’avant ; attitude

indique dans son rapport médical, chapitre “examen médical et description des séquelles” que Monsieur [P] [L] “se présente comme très handicapé, il marche avec une canne anglaise penché vers l’avant ; attitude

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY [D], Juge au Pôle social, Monsieur CHANSEAUME Patrice, Assesseur représentant des employeurs, Monsieur MOURY Lionel, Assesseur représentant des salariés

STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 avril 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Léa SAADA

JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé du 8 mars 2023, Madame [H] [I], salariée de la [5], a saisi le tribunal

Il soutient, qu’à partir des années 1950, tout entrepreneur avisé était tenu à une attitude de vigilance et de prudence dans l’usage de l’amiante.

Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe LE RAY, Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général, Richard HERVE, Assesseur représentant les salariés

/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/02474 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XM5K N° de MINUTE : 24/00091 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par le cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR