CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème civ. S4
696030b1cdc6046d47adc61a
8 janvier 2026
ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [X] [H], auditrice
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
68def29f6af9fd1f809799d5
2 octobre 2025
: Luc BARBIER Greffier : Loetitia MANNING Audience en présence de [O] [N], auditrice de justice DÉBATS : L'affaire a été plaidée à l'audience publique du 04 Septembre 2025, date à laquelle elle a été
CH ECOCOM General
68e40456681ed727f2a3f4f8
6 octobre 2025
PRESIDENT : Madame MACOUIN Servane, Vice-Présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier en présence de Madame [W] [K], auditrice de justice DEBATS A l’audience
69603166cdc6046d47add3a2
ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [R] [Z], auditrice
6977a4f9cdc6046d47c86837
ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [G] [O], auditrice
69780ad1cdc6046d47d09923
ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [I] [U], auditrice
697bbfd0cdc6046d472abad1
ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [O] [X], auditrice
697f3edfcdc6046d47828a51
ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [I] [K], auditrice
Chambre des Référés
6781778c6d34da2cbdcdafb9
9 janvier 2025
euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 980 942 403, dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 3], prise en la personne du représentant légal domicilié en cette qualité audit
663924a3d94801f110a59e6d
2 mai 2024
AUVRAY PAYSAGES, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S CAEN sous le n° 831 826 722, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
663924a5d94801f110a59e95
Mélanie GAUTHIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
663924a7d94801f110a59ed0
Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
66201838f05edb385fb30506
16 avril 2024
plaidant, SMABTP, société d'assurances mutuelles, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit
658dd010e5473c8abb61c830
19 décembre 2023
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 840 214 191, dont le siège social est situé [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
67f56eeabbf04ef7857bc39d
8 avril 2025
, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 8], ou dans les lieux loués [Adresse 2] à [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit
69d02089cdc6046d4706c8b5
2 avril 2026
société civile immobilière, inscrite au R.C.S de PONTOISE sous le n°921 467 429, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit
65b2ba28fd6229a4e58a9f4f
23 janvier 2024
Société Civile Immobilière, inscrite au RCS de Versailles sous le n° 489 381 053, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité audit
663924a6d94801f110a59ebb
VERSAILLES, vestiaire : 177 MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ESSONNE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
697bfae9cdc6046d472ee8e8
ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [M] [F], auditrice
668c32e2894f7f4d2e0bbd60
4 juillet 2024
PUBLICS (LTDTL), société par action simplifiée, inscrite au RCS de MEAUX sous le n° 411 225 030, dont le siège social est , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Page 8 sur 507