TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER, Greffière

assimilée à une activité d'ingénierie et/ou de bureau d'études techniques, réalisation, suivi, réception de travaux de bâtiment ou de génie civil » qui n’aurait pas lieu d’être si l’activité de conseil

et techniques d’une autre solution, notamment : l’impossibilité par ITI (isolation thermique par l’intérieur) de traiter les ponts thermiques résultant de l’interruption d’isolant au niveau des jonctions

d’études techniques Global Energie Service - 1.500,00 € HT au titre des mesures de vérification du niveau d’exposition au radon après travaux ASSORTIR ces sommes de la TVA au taux en vigueur au jour du

- pour la reprise des bandeaux, corniches et nez de balcons : o la société CET INGENIERIE ; o la société MTR et son assureur GENERALI .

DEMO TERRE [Adresse 2] représentée par Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Société INGENIUM STRUCTURES [Adresse 10] Société LA COMPAGNIE QBE EUROPE

Pour ce chantier, la SNC [Adresse 11] a confié les missions : - de maîtrise d'œuvre d'exécution à la SARL [G] [O] ARCHITECTE assuré auprès de la MAF, - de bureau d'étude Thermique à la société INGENERGIE

Elle avait souscrit ce contrat d’assurance par l’intermédiaire de son courtier, la société CABINET CHAREL, assurée auprès de la société CGPA.

PRODUIT 13/ La compagnie XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, en sa qualité d’assureur de la société AKKA INGENIERIE PROCESS et de la société AKKA INGENIERIE

structures prévues avant poses des IPN à l’étage, notices VMC, notice / fiche technique du filtre à eau installé dans le local technique et consuel, la société BGS CONSTRUCTION ne justifie pas avoir contesté

OXY INGENIERIE [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 10] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 S.A.S.U

, le cabinet BABYLONE étant mandaté par la société SHAKTI INVEST.

En réponse, le syndic fait valoir que le diagnostic structurel requis a été réalisé par l’ingénieur ALL INGINEERING le 16 septembre 2019 ayant ainsi dressé un avis d’étaiement, un avis technique ainsi

BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES ET COORDINATION - B.E.T .C.

Le projet confié au bureau d’étude CETRA a été contrôlé sur site par le SPANC, le 28 février 2023 et a reçu l’aval de ce dernier.

ATELIER SOA, Société AXA FRANCE IARD, Société EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.

Le syndicat des copropriétaires a fait procéder à un diagnostic structurel visuel par le BET ST INGENIERIE le 18.12.2023.

Les locaux se composaient: - au rez-de-chaussée: le hall d'accueil et 5 bureaux d'une surface de 150 mètres carré, - 1er étage: une salle d'archives, un bureau en face de l'escalier, un bureau au fond

TVA : 71.665,69 euros ; - Etudes et divers 94.482,50 euros : . plateforme élévatrice (euro TTC) : 10.500 euros : . études préliminaires, études avant-projet, dossier de permis de construire, études détaillées

Sont notamment intervenues, à l’opération : > la société DGM Architectes, maître d’œuvre de conception architecturale du projet, assurée auprès de la MAF ; > la société STM INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT