Les clauses abusives sont réputées non écrites.

Par ailleurs, elle soutient avoir subi un préjudice réputationnel d’ordre moral, non économique.

Discutant la valeur probante du rapport d’expertise comptable, dont elle souligne le caracctère non contradictoire, elle fait valoir que le sinistre ne peut remettre en cause des embauches qui lui sont

La communication par les demandeurs d’une « Simulation P.V. », certes à en-tête de la société [V], mais néanmoins non signée et non datée, n’est pas suffisante à elle seule pour établir, d’une part, que

- Juger Madame [D] [A], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X], et Monsieur [Z] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa

DB2E-W-B7I-MWO5 Copie exec. aux Avocats : Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT Le Le Greffier Copie à l’expert Le Le greffier Me Cemali KARAKACAK Me Pascal SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Le non-respect des conditions préalables à l’inscription visées ci-dessus entraîneront la clôture immédiate du compte.”

non écrite.

Elle fait observer que les consorts [A] ont fait procéder à une évaluation non contradictoire du bien.

DÉBATS : À l’audience publique du 26 février 2026 assistés de Madame Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du Code de l’Organisation Judiciaire, Contradictoire

JUGEMENT : Pris en application de l’article L.211-16 du code de l’organisation judiciaire, Contradictoire, en premier ressort.

judiciaire, dès lors qu'il a été soumis à la libre discussion des parties et qu'il a été établi contradictoirement ou que, bien que non établi contradictoirement, il est complété par d'autres éléments

5AA Minute N° N° RG 23/00524 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFFI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn,

abusif de la clause la rend non-écrite et empêche toute application de celle-ci au litige (Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

Elle considère indispensable une nouvelle expertise au regard du caractère non contradictoire des opérations expertales amiables et des interrogations entourant la compétence de l’expert qui n’aurait en

Il indique qu'une responsabilité du chirurgien pourrait être engagée par rapport au caractère inesthétique des suites de l'intervention.

médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant le cas échéant, les durées exactes d'hospitalisation et. pour chaque période d'hospitalisation, le nom

de régularisation raisonnable alors que l’examen de tel caractère procède uniquement de la question de savoir si la clause le prévoit contractuellement.

, et non à un défaut de fabrication.

connu et apparent ou non du vice, l'applicabilité du régime juridique de responsabilité et les garanties susceptibles d'être mobilisées.