et des sommes versées au titre des travaux.

Monsieur [E] ayant indiqué détenir un titre de séjour grec, ses empreintes ont été passées à la borne Eurodac, l’intéressé n’y est pas connu.

de toutes ses demandes, - et condamner la caisse à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

des dépenses de santé actuelles ………… 15,50 € au titre des frais de transport …..………….……765,48 € au titre de l’assistance tierce personne …….………680 € au titre du déficit fonctionnel temporaire ………... 235

Il ne sera pas statué sur celles-ci, qui ne sont en réalité que le rappel des moyens invoqués. Il en est de même des « donner acte » dépourvus de toute valeur juridique.

(Cass.

supérieur à : - 8 913,25 euros ht au titre du portail d'entrée ; - 6 464,09 euros ht au titre du chemin pavé ; - 373,12 euros ht au titre des travaux de canalisation ; - 17 586,17 euros ht au titre

Enfin, elle sollicite la suspension de l’exécution provisoire en cas de condamnation au titre des demandes reconventionnelles.

de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral, Donner acte au requérant qu’il se réserve de solliciter l’indemnisation de son préjudice financier, La condamner à lui verser la somme de 2500

« traumatisme lombaire et cheville gauche », lésions prises en charge au titre de la législation professionnelle par décision de la caisse du 15 mars 2019, • un certificat médical de prolongation du 23

la cheminée, *1 500 euros en réparation du préjudice de jouissance, En tout état de cause, - condamner la société EHF GROUPE à leur payer la somme de 6 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

Elle soutient que cette entité ne disposait d’aucune capacité juridique, les actes accomplis par cette dernière étant dès lors nuls pour vice de fond.

des frais exposés, 5 000 € au titre du différentiel avec le prix d’acquisition, 2408 € au titre des frais locatifs 5000 € au titre du préjudice moral, 3500 € au titre des frais irrépétibles et à régler

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE citée à une rédactrice juridique n’a pas comparu mais a écrit pour indiquer qu’elle n’entendait pas intervenir à l’instance et qu'elle

[G] [O] la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;Condamner M.

Dans ce cas, la caisse adresse un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident à l'employeur ainsi qu'à la victime ou ses représentants, dans le délai de trente jours francs mentionné

A l'audience, le conseil de Madame [M] [V] indique que sa cliente maintient ses demandes indemnitaires, à savoir 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier

A l'audience, le conseil de Madame [P] [G] indique que sa cliente maintient ses demandes indemnitaires, à savoir 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier

A l'audience, le conseil de Madame [W] [B] indique que sa cliente maintient ses demandes indemnitaires, à savoir 1 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et financier