Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - pas d’autorisation de la prolongation de garde-à-vue par le parquet - pas de certificat médical

[K] [W] et Mme [N] [W] née [Z] ont fait assigner la société Résidences Services Gestion en référé, par acte du 4 novembre 2025, aux fins suivantes : -Ordonner à la société Résidences Services Gestion

Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSES Madame [S] [I] [H] [D] née le 10 Juillet 1939 à LYON, demeurant Route de Lyon-Résidence

Le ministère public ne conteste pas non plus la condition de résidence régulière et habituelle en [6] pendant les 25 années précédant la déclaration.

en date du 21 octobre 2024 afin de préparer un certificat d’aptitude professionnelle en production et service de restauration.

santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse, les sorties du territoire national, les sorties du territoire national, les autorisations à pratiquer des sports dangereux et tout changement de résidence

à prendre à l'égard de l’enfant et leur impose de s’informer réciproquement quant à l’organisation de la vie du mineur et de préserver les relations de l’autre parent avec l’enfant, MAINTIENT la résidence

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Le 15 décembre 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE " [Adresse 1] ", SIS [Adresse 7] a fait signifier à M.

Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou téléphone avec le parent chez lequel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement, * respecter l’image et

Il remet alors son certificat à l'OFII, avec l'accord du retenu. C'est l'OFII qui se prononce et rend son avis au préfet.

entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - notification des droits en garde-à-vue : l’intéressé a sollicité un médecin, il y a bien la réquisition à médecin mais le certificat

[H]) Résidence habituelle : résidence seniors - [Adresse 1] Date de l’admission : 23/06/2025 Lieu de l’admission : EPSM [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] sous la forme d’une hospitalisation complète

depuis 15 jours, dans son IME, avec passages à l’acte sur les autres résidents.

en qualité d’assureur constructeur non réalisateur de la société Marignan Résidences, à payer au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9], au titre de la réparation des désordres relatifs

Sur le fond : En l’espèce, les certificats médicaux produits, dont le caractère régulier et circonstancié n'est pas contesté, se prononcent tous en faveur du maintien de l'hospitalisation complète de

Il souligne que les véhicules dont les certificats d’immatriculation ont été immobilisés sont affectés à son usage professionnel.

Le 23 décembre 2024, la SCI Isaphie a assigné le syndicat des copropriétaires de la Résidence [7] devant le juge de l’exécution.