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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6626ab081329eb3db7c27c4d
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12280 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHZW N° MINUTE
4ème chambre 2ème section
6780214c9c3ba90f51dc26f5
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 19/15038 N° Portalis 352J-W-B7D-CRLT4 N° MINUTE : Assignations du : 20 décembre
Pôle Famille 3ème section
6723ea28022fb8f8d5f56299
9 octobre 2024
Les éléments versés aux débats par les consorts [U] montrent que : Mme [V] [G] a déposé plainte contre Mme [F] [U] et Mme [B] [U] le 21 septembre 2016 pour faux témoignage, fraude morale criminelle, usage
Chambre Civile 2
68e562190e2901d10fa3efe3
3 octobre 2025
JUGEMENT DU : 3 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01510 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Dans l’affaire entre :
6626ab0a1329eb3db7c27c6e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12282 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUP N° MINUTE : 6
6626ab0a1329eb3db7c27c79
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12275 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUY N° MINUTE : 3
6626ab0c1329eb3db7c27ca5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me Marc BORNHAUSER DGFIP ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/12278 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVHUI N° MINUTE :
Deuxième Chambre
686d676ea2273490db1095b2
7 juillet 2025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 07 JUILLET 2025 N° RG 22/04578 - N° Portalis DB22-W-B7G-QWLY.
Chambre 1 cab 01 A
6654cd4cf31ecb9d9326c02f
9 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 20/09526 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VPOI Jugement du 09 Avril 2024 N° de minute Affaire : S.A.S. B.E.S C/ M.
18° chambre 2ème section
658dcb99e5473c8abb618ddf
28 décembre 2023
délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03109 N° Portalis 352J-W-B7F-CT4PE N° MINUTE : 8 Assignation du : 23 Février 2021 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE
3ème chambre 1ère section
67f80d40cf40727a0043baf8
10 avril 2025
Localité 27] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre
Chambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118c0f
11 juillet 2024
infirmé le jugement sur les indemnisations au titre de leurs préjudices d’affection respectifs et statuant à nouveau a renvoyé en liquidation de dommages et intérêts à l’audience du 8 juin 2023 de la chambre
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